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# adn
La difficile relation du législateur à l’ADN.
Par Bernard Perbal, Professeur.Bernard PERBAL
La législation, et le droit qui en découle, considèrent que l’ADN est un produit de l’Homme. Inversement, la biologie nous enseigne que c’est l’Homme qui est un produit de l’ADN et la cosmologie nous (...)
25 novembre 2019
Meurtre de Nelly Haderer : l’ADN aurait parlé mais les victimes ont-elles encore des droits ?
Par Méhana Mouhou, Avocat.Méhana MOUHOU
Nelly HADERER, une mère de famille âgée de 22 ans, est retrouvée dépecée dans une décharge à Rosières aux Salines près de Nancy en 1987, tuée de deux coups de 22 (...)
28 août 2014
Brevet sur l’ADN humain : le coup « d’arrêt » de la Cour suprême américaine !
Par Aurélie Bourgault, Juriste.Aurélie BOURGAULT
La Cour suprême américaine a rendu un arrêt très attendu en matière de brevet : peut-on breveter une séquence ADN ?
14 juin 2013
FNAEG et possibilites de se faire désinscrire.
Par Sabine Haddad, AvocatSabine Maître HADDAD
Créé en 1998 au départ pour centraliser les empreintes génétiques des délinquants sexuels et étendu en 2001 et 2003 à divers crimes et délits définis en l’article 706-55 du Code pénal, le Fichier National (...)
8 décembre 2011
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