Le refus par la Cour de cassation de reconnaître une adoption prononcée aux États-Unis relance la question de la conciliation entre ordre public international français et droit au respect de la vie (...)

Le 22 décembre 2022, deux décrets ont été publiés, le premier, pour intégrer les dispositions sur l’adoption dans les Codes de procédure civile, de l’action sociale et des familles et le Code de La (...)

Du panel des mécanismes vantant l’intérêt supérieur de l’enfant, l’on classe sans ire, la procédure d’adoption internationale car, elle institue un cadre propice à l’éducation, à la santé et surtout à la (...)

La loi n° 2022-219 du 21 février 2022, visant à réformer l’adoption, supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (OAA), ne conservant que leur activité d’intermédiaire à (...)

Le 4 décembre 2020, la proposition de Loi visant à réformer l’adoption a été adoptée en première lecture : avec cette Loi, l’adoption est ouverte au couple non marié de personnes de même (...)

Dans les procédures visant à transcrire un jugement d’adoption (simple ou plénière) prononcé à l’étranger dans le registre spécial détenu par le Service Central de l’Etat Civil de Nantes, le Tribunal (...)

Le 9 novembre dernier c’était la journée internationale de l’adoption, #WorldAdoptionDay, l’occasion de faire un point sur la procédure d’adoption à Hong Kong.

A travers le monde, il y a eu en 2013 trois fois moins d’adoptions internationales qu’en 2003, où on en dénombrait alors 40 000 par an, rejoignant ainsi le niveau d’adoption du début des années 1980. (...)

La question de l’institution qu’est la Kafala et plus précisément son assimilation à une éventuelle adoption sur le principe du droit français suscite encore beaucoup d’interrogations tant pour les (...)

Quels seront en France les effets d’une adoption prononcée à l’étranger, qu’elle soit simple ou plénière ? Quelles sont les règles de droit international qui viendront régler les conflits de loi ? A titre (...)