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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# adoption simple
La réforme de l’adoption.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Le 4 décembre 2020, la proposition de Loi visant à réformer l’adoption a été adoptée en première lecture : avec cette Loi, l’adoption est ouverte au couple non marié de personnes de même (...)
12 janvier 2021
Adoption plénière, adoption simple que faut-il savoir ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Focus sur l’’adoption plénière et l’adoption simple, pour déterminer laquelle semble la mieux adapter à votre situation.
12 octobre 2018
Démasquer la fraude successorale.
Par Damien Viguier, Avocat.Damien Viguier
Voici le cas : la fille d’un défunt apprend qu’elle n’a strictement aucun droit dans la succession de son père. La raison qui lui est donnée est que son père était marié sous le régime matrimonial de la (...)
3 juillet 2018
Gestation pour autrui : les arrêts de la Cour de cassation du 5 juillet 2017.
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Une 1ère reconnaissance du parent d’intention et la confirmation de la jurisprudence relative à la transcription de l’acte de naissance.
10 juillet 2017
Peut-on adopter un membre de sa famille ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
L’adoption au sein d’une même famille est admise en droit français. Toutefois, elle n’est pas automatique.
21 avril 2017
Adoption simple : intérêts, conditions et procédure.
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
Il existe deux types d’adoption - simple et plénière - en droit français. La procédure d’adoption simple est plus généralement utilisée dans le cadre des familles recomposées ou bien pour des raisons (...)
25 avril 2017
L’adoption simple : mode d’emploi.
Par Bruno Ancel, Avocat.Bruno ANCEL
« comme on aime plusieurs enfants, ont peut aimer plusieurs pères » (E.Fottorino, romancier, ex directeur du Monde ) Lié aux idéaux sociaux-culturels et familiaux, le désir d’un enfant est (...)
1er avril 2014
Evolutions et perspectives de la Kafala et de l’adoption simple entre le Maroc et la France.
Par Karim Adyel, Avocat.Karim ADYEL
Exposé de l’étude doctrinale et jurisprudentielle comparative entre la Kafala et l’adoption simple. Maitre Karim ADYEL, Docteur d’état français en droit comparé. L’objectif de Maitre Adyel était de (...)
23 juillet 2012

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