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# affichage
Avez-vous bien affiché votre permis de construire ?
Par Christophe Buffet, Avocat.Christophe Buffet
Dans le monde de la construction, le permis de construire est un document essentiel qui donne l’autorisation de réaliser des travaux. Cependant, l’obtention de ce permis n’est que la première étape (...)
21 novembre 2023
Délai de recours contre un permis de construire : l’affichage ne suffit pas.
Par François-Philippe de Casalta-Bravo, Avocat.François-Philippe DE CASALTA-BRAVO
L’affichage du panneau comportant les informations relatives à l’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols revêt une importance capitale pour le pétitionnaire. En effet, il s’agit du point de (...)
2 mars 2021
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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