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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# agent orange
Immunité de juridiction et action en responsabilité des sociétés productrices de l’Agent Orange.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
La Cour d’appel de Paris, le 4 mai 2024, confirmera-t-elle le jugement du Tribunal judiciaire d’Evry qui a débouté madame Tran To Nga de son action en responsabilité contre les sociétés ayant fabriqué (...)
29 décembre 2023
L’indemnisation des victimes vietnamiennes de l’Agent Orange.
Par Vincent Ricouleau, Avocat.Vincent Ricouleau
L’usage de l’Agent Orange au Vietnam a fait des millions de victimes. Qui est responsable ? Quelles actions en réparation et devant quelles juridictions ? Que peuvent espérer les victimes (...)
2 juin 2023
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