Le contentieux disciplinaire est abondant et est donc représentatif du nombre de procédures engagées à l’encontre des agents publics. Plusieurs décisions viennent de porter sur les règles procédurales (...)

Demain ne meurt jamais mais le passé vous rattrape toujours. Derrière cet aphorisme que pourrait glisser James Bond à la table d’un casino, se cache une réalité plus douloureuse. Tout agent du secteur (...)

Sous l’influence du Conseil constitutionnel, le Conseil d’État a récemment imposé aux employeurs publics d’informer leurs agents publics de leur droit de se taire dès l’ouverture d’une procédure (...)

Sanctuaire du savoir, là où les mots font sens, là où les maux ne doivent se propager, mais s’apaiser, l’École est un espace de construction de citoyens éclairés, critiques et responsables. Pourtant, (...)

Le Conseil constitutionnel par une décision QPC rendue le 4 juillet 2024 contribue à une meilleure avancée du régime de protection fonctionnelle des agents publics en déclarant inconstitutionnelles (...)

La protection fonctionnelle est une spécificité du droit de la fonction publique. Née en 1941 sous le régime de Vichy qui cherchait à s’assurer la fidélité des fonctionnaires face aux différentes (...)

L’architecte des Monuments Historiques intervient régulièrement sur des bâtiments historiques protégés, à la demande d’une collectivité. Mais peut-il avoir le statut d’agent ? Réponse dans cet arrêt. (...)

Le respect de la vie personnelle de toute personne constitue un droit fondamental dans notre droit positif [1]. Pour autant, l’agent public, n’est pas un citoyen comme les autres, il est le (...)

L’administration doit protéger ses agents, leur apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu’ils ont subis. C’est pourquoi les agents poursuivis en justice ou victimes d’infractions (...)

Par principe, le versement d’un trop-perçu de rémunération par un employeur public constitue une décision pécuniaire non créatrice de droits. Dès lors, si un agent, fonctionnaire ou contractuel, a perçu (...)

Droit et littérature entretiennent souvent des relations tangibles aux travers desquelles on peut appréhender la problématique juridique de la « faute et de son châtiment ». On citera, pour seul (...)

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a imposé une obligation vaccinale à la majorité des personnels de santé et du secteur médico-social depuis le 15 septembre (...)

La voix contentieuse la plus adaptée pour contester une suspension de fonctions dans le cadre d’un litige relatif au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale dans la fonction publique. Le référé (...)

Par un jugement du 3 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la Ville de Paris à procéder à l’affiliation auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires (...)

La réglementation du régime d’assurance chômage est applicable aux agents publics, sous réserve d’adaptations aux spécificités de la fonction publique.

Chaque activité de service public est soumise à un des grands principes qu’elle se doit de respecter. Ces principes sont si forts et si constants qu’ils sont qualifiés de « lois du service public ». (...)

Le 15 avril 2020, l’ordonnance n°2020-430 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de (...)

L’employeur public n’a pas à informer son agent contractuel en CDD de sa décision de renouvellement ou non du contrat, lorsque que cet agent a préalablement fait connaître à son employeur sa décision (...)

Une décision importante a été rendue le 24 juillet 2019, par le Conseil d’état concernant une des formes que peut prendre la protection fonctionnelle.

Lorsque l’employeur public, constatant que l’un de ses agents contractuels a été reconnu médicalement inapte à la poursuite de ses fonctions sur le poste qu’il occupait, décide de l’affecter, dans le (...)

Le code des relations entre le public et l’administration a mis au clair les conditions d’information des administrés, notamment en ce qui concerne les voies et délais de recours. Cependant, il est (...)

Dans son arrêt du 11 avril 2018 (CAA Paris 11 avril 2018 n°1702028, CSA), le juge administratif s’est penchée sur le cas d’un agent qui avait été licencié à l’issue d’une période d’essai qui elle-même (...)

Le 28 mars 2018, le Conseil d’Etat a rappelé les principes de base de l’indemnisation d’un agent illégalement évincé, tout comme l’étendue des pouvoirs du juge administratif en la (...)

Entre opacité législative et évolution constante du droit, dans quels cas les agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, vacataires,…) sont-ils tenus d’avoir recours aux services d’un avocat (...)

Sous l’impulsion des textes puis de la jurisprudence, l’obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus physiquement inaptes s’impose aujourd’hui avec force aux collectivités (...)

La protection fonctionnelle est une notion mal connue, y compris dans la fonction publique. Or cet outil, qui découle du statut des fonctionnaires, est un excellent outil qui permet à l’État de (...)

Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les conditions pour que l’administration puisse prononcer la radiation d’un agent pour abandon de poste (CE, 30 août 2016, Mme A, req. (...)

Les illégalités commises par l’administration sont constitutives d’une faute et engagent à ce titre la responsabilité de l’administration. Tel est notamment le cas lorsqu’un agent public est (...)

Le jugement modèle du 11 février 2016 rendu par le tribunal administratif de Cergy Pontoise rappelle l’importance des preuves dans l’établissement des faits de harcèlement (...)

Fréquemment, les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires, ignorent qu’ils sont en droit de bénéficier, dans certaines circonstances, de la protection de leur (...)

Si les contrats passés par les collectivités et établissements publics territoriaux en vue de recruter des agents non titulaires doivent, sauf disposition législative spéciale contraire, être conclus (...)

Le régime juridique permettant à l’administration de suspendre de ses fonctions un agent public est distinct et plus souple que celui d’une procédure disciplinaire. Il est en de même de la décision de (...)

Les menaces proférées par un agent public à l’égard de son supérieur hiérarchique bien que proférées en dehors des heures de service sont fautives et de nature à entraîner une sanction (...)

Le point sur les droits de l’agent contractuel arrivant au terme de son contrat à durée déterminée. Dans la fonction publique, le recours aux agents contractuels doit rester exceptionnel. En effet, le (...)

L’année 2011 a été marquée par l’inquiétude des praticiens hospitaliers qui, en raison d’une jurisprudence surprenante du Conseil d’Etat, ont cru être victimes d’une rupture d’égalité par rapport aux (...)