L’architecte des Monuments Historiques intervient régulièrement sur des bâtiments historiques protégés, à la demande d’une collectivité. Mais peut-il avoir le statut d’agent ? Réponse dans cet arrêt. (...)

Par principe, le versement d’un trop-perçu de rémunération par un employeur public constitue une décision pécuniaire non créatrice de droits. Dès lors, si un agent, fonctionnaire ou contractuel, a perçu (...)

Droit et littérature entretiennent souvent des relations tangibles aux travers desquelles on peut appréhender la problématique juridique de la « faute et de son châtiment ». On citera, pour seul (...)

Qu’est-ce que le détournement de fonds publics ? Quelles sont les peines encourues ?

L’employeur public n’a pas à informer son agent contractuel en CDD de sa décision de renouvellement ou non du contrat, lorsque que cet agent a préalablement fait connaître à son employeur sa décision (...)

Lorsque l’employeur public, constatant que l’un de ses agents contractuels a été reconnu médicalement inapte à la poursuite de ses fonctions sur le poste qu’il occupait, décide de l’affecter, dans le (...)

Dans son arrêt du 11 avril 2018 (CAA Paris 11 avril 2018 n°1702028, CSA), le juge administratif s’est penchée sur le cas d’un agent qui avait été licencié à l’issue d’une période d’essai qui elle-même (...)

Le 28 mars 2018, le Conseil d’Etat a rappelé les principes de base de l’indemnisation d’un agent illégalement évincé, tout comme l’étendue des pouvoirs du juge administratif en la (...)

Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les conditions pour que l’administration puisse prononcer la radiation d’un agent pour abandon de poste (CE, 30 août 2016, Mme A, req. (...)

Les illégalités commises par l’administration sont constitutives d’une faute et engagent à ce titre la responsabilité de l’administration. Tel est notamment le cas lorsqu’un agent public est (...)

Si les contrats passés par les collectivités et établissements publics territoriaux en vue de recruter des agents non titulaires doivent, sauf disposition législative spéciale contraire, être conclus (...)

Le régime juridique permettant à l’administration de suspendre de ses fonctions un agent public est distinct et plus souple que celui d’une procédure disciplinaire. Il est en de même de la décision de (...)

Les menaces proférées par un agent public à l’égard de son supérieur hiérarchique bien que proférées en dehors des heures de service sont fautives et de nature à entraîner une sanction (...)