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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# agent public contractuel
Non-renouvellement du contrat d’un agent public contractuel et cumul d’activités.
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Les agents publics contractuels doivent respecter l’ensemble de leurs obligations professionnelles et réglementaires sous peine de se voir refuser le renouvellement de leur contrat dans l’intérêt (...)
11 septembre 2020
Résiliation du contrat d’un agent public contractuel et conditions de retrait de la décision de recrutement.
Par Catherine Taurand, Avocat.Catherine TAURAND
Il ne faut pas confondre le retrait d’une décision individuelle d’embauche et la rupture d’un contrat. Les jurisprudences y afférentes ne sont ni concurrentes ni (...)
29 novembre 2012
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