Les notions d’agression sexuelle et de viol occupent une place centrale dans les infractions sexuelles en droit pénal français et espagnol. Bien que ces notions partagent la liberté sexuelle comme (...)

Conseils et informations sur le dépôt de plainte suite à une agression sexuelle, et focus sur trois points de vigilance à garder à l’esprit.

Les infractions de viol et d’agression sexuelle illustrent le décalage qu’il peut y avoir entre le langage courant et le langage juridique, à raison d’un même mot. Non, le verbe "consentir" ne figure (...)

Régulièrement, dans des dossiers criminels, des individus sont mis en examen, voire condamnés, pour deux infractions de nature sexuelle cumulées entre elles - une agression sexuelle et un viol - (...)

C’est à l’audience correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Brest du 21 novembre 2022 à 13h30, que défile à la suite, cinq affaires portant sur diverses infractions d’une gravité plus ou moins (...)

En 2017, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a recensé 462 cas de soumission chimique en France. Une douloureuse piqûre dans la foule d’une boîte de nuit ou d’un (...)

Le 11 janvier 2022, une ancienne journaliste de BFMTV et de RMC déposait plainte contre Jean-Jacques Bourdin pour des faits d’agression sexuelle datant de près de 10 ans. Qualification pénale, (...)

Plus que jamais, les violences sexuelles sont au cœur des débats de société. C’est dans ce contexte que la chambre criminelle de la Cour de cassation a dû repréciser les contours des infractions de viol (...)

La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste crée de nouveaux mécanismes de prescription qui permettent davantage de réprimer les auteurs longtemps (...)

La loi de 1881 sur la presse interdit de diffuser l’identité d’une victime d’agression sexuelle. Quel est le champs d’application de cette interdiction ? La victime peut-elle donner son accord à (...)

Un arrêt de la Chambre criminelle du 14 octobre 2020 [1] a dernièrement défrayé la chronique et suscité de nombreuses critiques sur les réseaux sociaux et dans la presse. Selon l’interprétation donnée (...)

Quelles sont les éléments constitutifs de l’exhibition sexuelle ? Quelles sont les peines encourues ?

Moins de 10 % des victimes de violences sexuelles et sexistes déposeraient plainte. Les victimes d’infractions sexuelles sont donc nécessairement plus nombreuses que le laissent présumer les (...)

Quelles sont les préjudices indemnisables de la victime d’agression sexuelle ? Quelles sont les procédures d’indemnisation ?

Agression sexuelle : Quels sont les éléments constitutifs du délit ? Quelles sont les peines encourues ?

La lecture de l’actualité est parfois quelque peu déconcertante et impose la réflexion. Le lecteur profane ou expérimenté est constamment mis en relation avec des notions de droit dont la compréhension (...)

Viol au sein du couple, osons briser le tabou pour mettre un terme au injonctions "morales" de la société qui entend faire peser sur les femmes "un devoir (...)

Parmi les éléments constitutifs du viol, il faut établir la violence, contrainte, menace ou surprise. Quel est le rôle de l’alcool consommé par la victime ou l’agresseur dans cette évaluation juridique (...)

Des affaires judiciaires récemment médiatisées interrogent sur les motivations de telles rétractations, surtout quand elles surviennent tardivement, car elles remettent en cause les décisions de (...)

Parce que c’est au cœur du huis clos familial que se manifestent généralement les comportements violents et parce que les décisions du Juge aux Affaires Familiales ne sont pas toujours respectées, le (...)