Les notions d’agression sexuelle et de viol occupent une place centrale dans les infractions sexuelles en droit pénal français et espagnol. Bien que ces notions partagent la liberté sexuelle comme (...)

Conseils et informations sur le dépôt de plainte suite à une agression sexuelle, et focus sur trois points de vigilance à garder à l’esprit.

Les infractions de viol et d’agression sexuelle illustrent le décalage qu’il peut y avoir entre le langage courant et le langage juridique, à raison d’un même mot. Non, le verbe "consentir" ne figure (...)

Régulièrement, dans des dossiers criminels, des individus sont mis en examen, voire condamnés, pour deux infractions de nature sexuelle cumulées entre elles - une agression sexuelle et un viol - (...)

C’est à l’audience correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Brest du 21 novembre 2022 à 13h30, que défile à la suite, cinq affaires portant sur diverses infractions d’une gravité plus ou moins (...)

Le 11 janvier 2022, une ancienne journaliste de BFMTV et de RMC déposait plainte contre Jean-Jacques Bourdin pour des faits d’agression sexuelle datant de près de 10 ans. Qualification pénale, (...)

Plus que jamais, les violences sexuelles sont au cœur des débats de société. C’est dans ce contexte que la chambre criminelle de la Cour de cassation a dû repréciser les contours des infractions de viol (...)

La loi de 1881 sur la presse interdit de diffuser l’identité d’une victime d’agression sexuelle. Quel est le champs d’application de cette interdiction ? La victime peut-elle donner son accord à (...)

Un arrêt de la Chambre criminelle du 14 octobre 2020 [1] a dernièrement défrayé la chronique et suscité de nombreuses critiques sur les réseaux sociaux et dans la presse. Selon l’interprétation donnée (...)

Quelles sont les éléments constitutifs de l’exhibition sexuelle ? Quelles sont les peines encourues ?

Moins de 10 % des victimes de violences sexuelles et sexistes déposeraient plainte. Les victimes d’infractions sexuelles sont donc nécessairement plus nombreuses que le laissent présumer les (...)

Quelles sont les préjudices indemnisables de la victime d’agression sexuelle ? Quelles sont les procédures d’indemnisation ?

Agression sexuelle : Quels sont les éléments constitutifs du délit ? Quelles sont les peines encourues ?

La lecture de l’actualité est parfois quelque peu déconcertante et impose la réflexion. Le lecteur profane ou expérimenté est constamment mis en relation avec des notions de droit dont la compréhension (...)

Parmi les éléments constitutifs du viol, il faut établir la violence, contrainte, menace ou surprise. Quel est le rôle de l’alcool consommé par la victime ou l’agresseur dans cette évaluation juridique (...)

Dans une décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abroge les dispositions de l’article 222-33 du Code pénal selon lesquelles : « Le fait de harceler autrui dans le but (...)

Depuis que la plainte de Tristane Banon contre DSK a été classée sans suite, on peut lire ou entendre, partout, que DSK a été reconnu coupable du délit d’agression sexuelle, non poursuivi en raison de (...)

L’affaire DSK nous a fait découvrir les différents « degrés » de crimes sexuels que le droit américain comporte. Notre droit français aussi recèle diverses subtilités et catégories en matière de (...)

Parallèlement à la mise en cause de Dominique Strauss-Kahn (DSK) à New-York, une autre affaire de mœurs à l’encontre de DSK, cette fois-ci française, a défrayé la chronique et mis en émoi les rédactions (...)