Dans le contexte de la crise actuelle, la Commission européenne vient d’adapter les règles de versement des aides aux entreprises ; elle a également publié des modèles d’orientation couvrant plusieurs (...)

Alors que le secteur aérien cherche à se relancer, de récentes décisions du Tribunal de l’Union rappellent le risque que les mesures publiques d’aide soient sanctionnées comme des aides (...)

Le droit des aides d’Etat est à l’intersection des mécanismes juridiques de marché et des règles relatives à l’intervention de l’Etat dans l’économie. Il fait l’objet de dispositifs juridiques particuliers (...)

Un légitime débat existe afin de faire bénéficier davantage du crédit d’impôt compétitivité à certaines entreprises et notamment aux entreprises soumises à la concurrence internationale. Toutefois, il ne (...)

L’aide d’État représente une stimulation offerte par l’État roumain sous la forme d’un remboursement partiel des coûts engagés par un agent économique dans le cadre d’un investissement. Le but de ce (...)

L’agriculture est l’un des domaines à fort croissance en Roumanie, mais qui a en même temps encore besoin d’aides pour arriver à un niveau européen. C’est dans ce contexte, que le gouvernement a (...)

Parmi les mesures prises par le gouvernement roumain pour l’amélioration et la préservation de la qualité de l’environnement se trouve également celle visant à accorder du financement non-remboursable (...)

Selon l’article 107, § 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent (...)

Rédaction du village

Cette étude poursuit une série de "notes de crises" éditées par le Cabinet d’avocats JeantetAssociés.

Le Président de la République avait émis le souhait, lors de sa conférence de presse du 08 janvier 2008, que les chaînes de télévision publiques ne diffusent plus de publicité. Pour financer, sans (...)