Rédaction du Village de la Justice.

L’accès au droit a été consacré par la loi du du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle comme composante du service public de la Justice. Une charte nationale lui est également (...)

"Justice sans frontière" est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et (...)

L’intelligence artificielle générative, capable de rédiger des documents et de synthétiser des informations, s’impose comme un outil prometteur pour améliorer l’accès à la justice. Une étude récente de (...)

En septembre 2023, la Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un Conseil d’accès au droit (CAD). Elle était jusqu’alors le seul territoire français à ne pas disposer d’un tel dispositif d’accès à la Justice. (...)

Officiellement créée en 2009 mais née en 2008 de la rencontre entre François Zimeray, Ambassadeur pour les Droits de l’Homme auprès du Ministère des Affaires Étrangères et de Noanne Tenneson, ancienne (...)

Depuis juin 2020, l’association "le Barreau des Arts" agit auprès des artistes-interprètes débutants ou en situation de précarité en leur donnant gratuitement des conseils juridiques. La Rédaction du (...)

Les défis sociaux de la Justice au Québèc face à l’incrédulité populaire.

Le décret 2016-1876 du 27 décembre 2016 relatif à l’aide juridique à une influence sur la gestion des procédures d’appel aussi bien pour l’appelant que pour (...)

Procédure civile d’appel - Deux taxes ont été créées par les articles 1635 bis Q et P du code général des impôts pour, d’une part, l’aide juridique et, d’autre part, le fonds d’indemnisation de la (...)

Réunie le 16 novembre 2011, la commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission « Justice ».