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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# aides publiques
[Afrique] Contrôle des aides publiques accordées aux entreprises des Etats membres de la CEMAC.
Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.Lilian Cadel BIASSALY
A travers ses différents textes communautaires, le législateur de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) tente d’organiser le libre jeu de la concurrence en interdisant ou (...)
21 mars 2022
[Espagne] FAQ : Nouvelle ligne de garantie de l’ICO - investissement.
Par Luís F. Conde Berné, Economiste.Avocats AGM
Nous répondons aux questions relatives aux nouvelles lignes de garanties de l’ICO en Espagne, destinées à l’investissement.
26 mai 2023
Le soutien à l’emploi du plateau artistique, une aide au spectacle vivant.
Par David Taron, Avocat.David TARON
Le Gouvernement vient d’adopter un texte permettant à un grand nombre d’entrepreneurs de spectacles vivants de bénéficier d’aides atténuant leurs coûts salariaux. Bref exposé d’un dispositif très (...)
11 juillet 2018
Financer la production d’une série audiovisuelle.
Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.Sébastien Lachaussée
Ces dernières années, il est impossible de ne pas remarquer l’essor des séries dans la production française, les festivals dédiés au genre tels que Séries Séries ou le futur festival des séries de Cannes (...)
24 avril 2017
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