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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# aléa thérapeutique
Focus sur l’erreur médicale.
Par Seydou Ballo, Docteur en Sciences Juridiques.seydou Ballo
Que devient-on lorsque ceux qui doivent prendre soin de nous nous blessent ou que ceux qui doivent nous protéger nous menacent ? Chaque jour, des hommes et des femmes sont victimes d’erreurs (...)
31 octobre 2023
Responsabilité médicale, aléa thérapeutique et solidarité nationale.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par un arrêt 25 mai 2022 (n°453990), le Conseil d’État vient de rappeler que seuls les arrêts de travail rattachés exclusivement à l’aléa thérapeutique pouvaient être pris en compte pour qualifier un (...)
11 juillet 2022
Réflexions sur l’indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant.
Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.Charles JOSEPH-OUDIN
Dans un arrêt du 7 octobre 2020 (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n° 19-17.041., la première chambre civile de la Cour de cassation vient confirmer que l’indemnisation du préjudice économique du conjoint (...)
5 novembre 2020
ONIAM et CCI : un processus dévoyé pour la Cour des comptes.
Par Noëlle Tertrain, Avocat.Noëlle TERTRAIN
La Cour des comptes vient de rendre son rapport. Il égratigne sérieusement la mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des accidents médicaux au cœur duquel figure l’acteur incontournable qu’est (...)
14 février 2017
Chirurgie esthétique et aléa thérapeutique : la fin de l’indemnisation par la solidarité nationale.
Par Maud Rouchouse, Avocat.Maud ROUCHOUSE
Victime d’un aléa thérapeutique en suite d’une chirurgie esthétique ? Saisissez vite l’ONIAM !
29 décembre 2014
Responsabilité de l’hôpital, infection nosocomiale suivie d’un aléa thérapeutique.
Par Caroline Fontaine, Avocat.Caroline FONTAINE
La responsabilité de l’hôpital du fait d’une infection nosocomiale contractée par un de ses patients, peut-elle s’étendre aux conséquences d’un aléa thérapeutique survenu à la suite de l’ intervention (...)
8 octobre 2012
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