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# alerte professionnelle


Alertes professionnelles : le traitement peut-il être externalisé ?

A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice

Aude Dorange

À la suite de la réforme du dispositif des alertes professionnelles (loi et décret « Waserman », transposant la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et modifiant la loi « Sapin (...)

19 septembre 2024

Dispositifs d’alerte : les incidences pratiques des nouvelles clauses de transfert international de données.

Par Edouard Lemoalle, Sylvie Le Damany, Martin Declosmenil, Avocats.
Mohamed Ait-Sidi

Nous avons précédemment publié un article rappelant que les entreprises françaises employant au moins 50 salariés doivent ajuster leur procédure de signalements en conformité avec le décret 2022-1284 (...)

28 novembre 2022

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