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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# algérie


Petit lexique de droit musulman algérien de la famille.

Par Issam Toualbi, Avocat.
Issam Toualbi-Thaâlibî

Bien que la quasi-totalité des systèmes juridiques arabes soient aujourd’hui d’inspiration législative, le droit religieux, la Charia, n’en demeure pas moins une source de droit dans le monde musulman, (...)

9 avril 2024

Les conditions du maintien de la nationalité française pour les anciens ressortissants Français d’Algérie.

Par Thibaut Philippon, Avocat.
Thibaut PHILIPPON

Le cadre juridique applicable aux anciens ressortissants Français d’Algérie est tout à fait particulier et mérite d’être précisé.

12 juillet 2018

La délivrance de titres de propriété en Algérie par voie d’enquête foncière organisée par la loi n°2007-02.

Par Mohamed Afif Bensedik, Juriste.
Mohamed Afif BENSEDIK

Grâce à la promulgation de l’ordonnance n°75-74 du 12 novembre 1975, portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier, l’Algérie a pu exercer un régime de publication réel aux (...)

31 août 2012

Procédures conservatoires pour le recouvrement de la créance en matière de sécurité sociale en Algérie.

Par Khaled Touati
Khaled TOUATI

Le contentieux en matière de sécurité sociale en Algérie, en l’occurrence la loi 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale (Jora n° 11- 2008) a introduit de nouveau, (...)

23 mars 2012

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