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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# allégations de santé
Nouvelles précisions de la CJUE sur les allégations "en attente".
Par Flavien Meunier, Avocat.Flavien Meunier
La CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) continue son travail didactique quant à l’appréciation des allégations de santé "en attente", portant notamment sur les substances botaniques (commentaire (...)
23 mai 2025
L’industrie pharmaceutique : attention aux pratiques commerciales trompeuses !
Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.Gérard HAAS
Dans sa décision du 20 octobre 2020, la Cour de cassation a validé la condamnation d’une société pharmaceutique et de son président-directeur général pour avoir commercialisé sur le marché de l’Union (...)
10 décembre 2020
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