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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# allotissement
L’allotissement, un « principe » de la commande publique « librement » mis en oeuvre par le pouvoir adjudicateur.
Par Marjolaine Rivière, Juriste.Marjolaine Rivière
L’article 10 du Code des marchés publics pose le principe selon lequel le pouvoir adjudicateur doit allotir le marché public. L’allotissement a pour objectif de décomposer le marché public en (...)
10 mars 2014
Marché global.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
L’allotissement demeure l’une des pierres angulaires de la commande publique ainsi qu’il était d’ailleurs récemment rappelé sur le blog du Village. Pour stimuler la concurrence et favoriser un égal (...)
4 janvier 2013
Allotissement des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Par Bertrand Couette, Avocat.Bertrand COUETTE
L’obligation d’allotissement pèse également sur les marchés de maîtrise d’oeuvre.
19 novembre 2012
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