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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# allotissement
Commande publique : limiter le nombre de lots attribués à un même opérateur, un outil stratégique mais à manier avec précaution.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.Laurent Thibault MONTET
La limitation du nombre de lots attribuables à un même opérateur est un outil important de la commande publique. Inscrite à l’article L2113-10 du Code de la commande publique et consacrée par la (...)
22 septembre 2025
Marché global.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
L’allotissement demeure l’une des pierres angulaires de la commande publique ainsi qu’il était d’ailleurs récemment rappelé sur le blog du Village. Pour stimuler la concurrence et favoriser un égal (...)
4 janvier 2013
Allotissement des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Par Bertrand Couette, Avocat.Bertrand COUETTE
L’obligation d’allotissement pèse également sur les marchés de maîtrise d’oeuvre.
19 novembre 2012
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
