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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# alternatives à l'incarcération


L’aménagement de la peine ou l’alternative à l’indignité des conditions actuelles de la détention.

Par Emilie Cambournac, Avocate.
Emilie Cambournac

Un aménagement de peine est une modalité d’exécution d’une peine de prison ferme dont l’objectif est de permettre au condamné de bénéficier d’effectuer tout ou partie de sa peine en dehors d’une prison : (...)

29 juillet 2022

"Actus des Barreaux" n°9, "L’enfer derrière les barreaux".

Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la (...)

3 mai 2022

Le système carcéral en Suède, un modèle à suivre.

Stéphanie Olson

Alors que notre taux de population carcérale a encore augmenté, en Suède on ferme des prisons. En France, nous sommes à 113% d’occupation des établissements pénitentiaires. Dans les maisons d’arrêt, où (...)

18 janvier 2022

Comment aménager une peine d’emprisonnement ferme après une condamnation pour une infraction routière ?

Michel BENEZRA

Si vous avez été condamné par le tribunal correctionnel à une peine de prison ferme pour une infraction de blessures involontaires ou une infraction d’homicide involontaire, vous pourrez effectuer (...)

3 avril 2020

[Podcast] La prison pour quoi faire ?

Amicus Radio, catalogue de podcast en ligne pour son programme "Angle droit" s’est entretenu avec Marie Crétenot, juriste à l’Observatoire international des prisons en octobre 2019. Lors de cet (...)

25 mars 2019

N’oubliez pas la contrainte pénale !

Thomas Mertens

Face à la problématique de la surpopulation carcérale, le coût et l’efficacité de l’incarcération, les pouvoirs publics se devaient d’offrir aux Tribunaux la possibilité de prononcer des peines (...)

26 décembre 2017

Plaider la contrainte pénale ?

Marc-Antoine JULIEN

Après plus d’an et demi d’application, qu’en est-il de la contrainte pénale ? Issue de la loi du 15 août 2014, et malgré des incertitudes concernant sa nature juridique, la contrainte pénale reste (...)

27 novembre 2017

La contrainte pénale : mesure alternative hors murs de la prison pour pallier à toute récidive.

Sabine Maître HADDAD

Après avoir abandonné la réforme de l’aide juridictionnelle, critiquée par les avocats, le 4 octobre dernier lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil National des Barreaux, le ministre de la (...)

23 octobre 2013

Le système carcéral au coeur de la présidentielle

Les conditions de détention en France n’ont pas connu d’avancée entre 2005 et 2011 et l’augmentation du parc carcéral n’a pas permis d’enrayer le phénomène de surpopulation, selon l’Observatoire (...)

24 juin 2022

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