Village de la justice
Mes comptes Mes comptes
Mes comptes
  • Mes comptes Mes comptes Mon compte MEMBRE
    (Auteur et Forum)
  • Mes comptes Mes comptes Mon compte EMPLOI
    (Recruteur ou Candidat)
2
2
Publicité

Recherche par "tag" juridique :

Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - secret professionnel - intelligence artificielle - protection des données - charge probatoire - protection des données personnelles - gouvernance - rupture conventionnelle - traçabilité - obligation de sécurité de l'employeur - preuve numérique - réparation intégrale - supervision humaine - responsabilité civile - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - legaltech - bail commercial - mise en demeure - qualification juridique - gouvernance algorithmique ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# alternatives à l'incarcération


L’aménagement de la peine ou l’alternative à l’indignité des conditions actuelles de la détention.

Par Emilie Cambournac, Avocate.
Emilie Cambournac

Un aménagement de peine est une modalité d’exécution d’une peine de prison ferme dont l’objectif est de permettre au condamné de bénéficier d’effectuer tout ou partie de sa peine en dehors d’une prison : (...)

28 juillet 2022

"Actus des Barreaux" n°9, "L’enfer derrière les barreaux".

Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la (...)

25 avril 2022

Comment aménager une peine d’emprisonnement ferme après une condamnation pour une infraction routière ?

Michel BENEZRA

Si vous avez été condamné par le tribunal correctionnel à une peine de prison ferme pour une infraction de blessures involontaires ou une infraction d’homicide involontaire, vous pourrez effectuer (...)

4 avril 2020

[Podcast] La prison pour quoi faire ?

Amicus Radio, catalogue de podcast en ligne pour son programme "Angle droit" s’est entretenu avec Marie Crétenot, juriste à l’Observatoire international des prisons en octobre 2019. Lors de cet (...)

23 mars 2019

N’oubliez pas la contrainte pénale !

Thomas Mertens

Face à la problématique de la surpopulation carcérale, le coût et l’efficacité de l’incarcération, les pouvoirs publics se devaient d’offrir aux Tribunaux la possibilité de prononcer des peines (...)

28 décembre 2017

Plaider la contrainte pénale ?

Marc-Antoine JULIEN

Après plus d’an et demi d’application, qu’en est-il de la contrainte pénale ? Issue de la loi du 15 août 2014, et malgré des incertitudes concernant sa nature juridique, la contrainte pénale reste (...)

27 avril 2016

La contrainte pénale : mesure alternative hors murs de la prison pour pallier à toute récidive.

Sabine Maître HADDAD

Après avoir abandonné la réforme de l’aide juridictionnelle, critiquée par les avocats, le 4 octobre dernier lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil National des Barreaux, le ministre de la (...)

24 octobre 2013

Le système carcéral au coeur de la présidentielle

Les conditions de détention en France n’ont pas connu d’avancée entre 2005 et 2011 et l’augmentation du parc carcéral n’a pas permis d’enrayer le phénomène de surpopulation, selon l’Observatoire (...)

9 mars 2012

>
Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 158 435 membres, 32220 articles, 127 429 messages sur les forums, 1 800 annonces d'emploi et stage... et 1 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Transformons le droit ! Le nouveau concours de posters du Congrès Transfodroit.

• Réservez vos dates pour les RDV des Transformations du Droit 2026.





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs