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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# aménagement du littoral
Loi littoral : construire dans la bande littorale de cent mètres.
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Il est en principe interdit de construire dans la bande littorale de cent mètres. Ce principe vise à protéger la zone du littoral la plus fragile. Ce qui explique pourquoi il est d’application (...)
9 mai 2019
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