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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# annulation de commande
Commande de cuisine annulée, sort de l’acompte et livraison de la cuisine.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Lors d’une foire, des consommateurs signent un bon de commande de cuisine et versent un acompte de 8 791,00 euros. Après mure réflexion, ces derniers considèrent avoir été victime d’une vente (...)
10 février 2023
Comment se rétracter d’un achat effectué en foire ?
Par Mélanie Le Corre, Avocate.Mélanie LE CORRE
En principe, un achat réalisé lors d’une foire n’est pas soumis au bénéficie d’un droit de rétractation.
20 mars 2025
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