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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# annulation de jugement
Limites du pouvoir d’évocation de l’affaire pénale au stade de l’appel en cas d’annulation du jugement correctionnel.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
Est-ce que la cour d’appel peut évoquer l’affaire au fond en appel, lorsqu’elle annule le jugement correctionnel et alors même que le prévenu avait limité son appel aux seules dispositions du jugement (...)
1er août 2018
Jugement annulé ne peut être infirmé.
Par Olivier Vibert, AvocatOlivier VIBERT
Dans un arrêt rendu le 8 septembre 2011, la Cour de cassation devait répondre à une question originale : le jugement annulé peut-il être infirmé ou confirmé ? La Cour de cassation fort logiquement nous (...)
28 septembre 2011
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