L’ouverture d’Internet et des réseaux à tout utilisateur même anonyme ouvre la voie à une utilisation malveillante de l’anonymat pour dénigrer les personnes publiques ou privées, les professionnels ou (...)

La loi 2021-998 du 30 juillet 2021 a restreint les possibilités d’identification des internautes ayant déposé un avis anonyme et limité l’accès des professionnels aux tribunaux pour voir condamner le (...)

En ce début d’année, on peut légitimement se demander si on n’assiste pas à une forme d’extinction de notre droit, en particulier dans le domaine de l’Internet. Ce qui peut paraître paradoxal à l’heure (...)

Un Réseau Privé Virtuel, plus connu sous l’acronyme VPN, est un outil logiciel qui établit une connexion sécurisée sur Internet. En utilisant un VPN, votre fournisseur d’accès à Internet vous connecte (...)

Au terme de trois années de procédure devant les tribunaux civils, une dirigeante d’entreprise dont la page Wikipédia est régulièrement alimentée par des détracteurs s’est vu refuser par la Cour d’appel (...)

Ordonnance du Tribunal de Commerce de Paris du 22 décembre 2021. De nombreux avis qui nuisent à la réputation des professionnels sont délibérément publiés par des plateformes plus ou moins spécialisées (...)

Bien que l’on déplore souvent qu’Internet soit une zone de non droit, l’article 17 de la loi du 30 juillet 2021 vient de renforcer le droit à l’anonymat sur (...)

L’anonymat sur Internet pose depuis longtemps question. Au début d’internet, cet anonymat était plutôt vécu comme une nouvelle liberté, chacun pouvant désormais s’exprimer sans contrainte, avec une (...)

Voici un exemple de la difficulté de la suppression des avis sur internet [1]. Un psychiatre a saisi en référé le TGI de Metz pour trouble manifestement illicite au visa de l’article 809 du Code de (...)