Dans le contexte du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les concepts d’anonymisation et de pseudonymisation sont parfois considérés, à tort, comme des synonymes. Mais en réalité, ces (...)

L’intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs, allant de la santé à la finance, en passant par les industries créatives telles que la génération de contenu. Toutefois, au fur et à (...)

Le développement de l’intelligence artificielle (IA) suscite à la fois un immense espoir pour transformer nos sociétés et des interrogations profondes sur les risques qu’elle représente. Parmi ces (...)

Mais d’où vient cette idée d’open data des décisions de justice ? À quoi et à qui sert-elle ? Quels sont les enjeux juridiques, économiques, techniques et pratiques ? Pour trouver des réponses à ces (...)

Initié dès 2016, avec la loi pour une République numérique [2] et modifié par la loi de programmation de la Justice 2018-2022 [3], le régime de la mise à disposition du public des décisions de justice (...)

Alors que plusieurs centres hospitaliers français ont été victimes de cyber-attaques en ce début d’année 2021 et que les données médicales sont des données que l’on peut qualifier de sensibles, il est (...)

Depuis la Loi Macron du 7 août 2015, il est prévu que les informations du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) soient mises à disposition du public en Open data. Cependant, nombre de (...)

Les droits de la défense sont au cœur des litiges fiscaux entre l’administration fiscale et le vérifié. Obsession continue et perpétuelle de l’avocat, ce dernier s’attachera à leurs respects stricto (...)

En vue du prochain Village de la Legaltech [4] qui traitera notamment des sujets de l’accès à l’information juridique et de sa diffusion, le Village de la Justice se penche sur l’état de la mise à (...)

L’anonymisation permet d’échapper à la réglementation sur les données personnelles. Néanmoins les techniques existantes, examinées par le G29 dès 2014 (avis 05/2014) sont complexes et rarement efficaces à (...)

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L’affaire Google Street View a enfin trouvé son épilogue devant la plus haute autorité judiciaire suisse. Le Tribunal fédéral a donné raison au Préposé fédéral à la protection des données qui exigeait des (...)

Dans une décision à paraître, le Tribunal administratif fédéral suisse a donné raison au Préposé à la protection des données qui exigeait notamment de Google que tous les visages et plaques minéralogiques (...)