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# apostille
[Point de vue] Des apostilles en or massif : attention aux arnaques.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Internet présente d’immenses qualités mais est aussi un grand facilitateur d’escroqueries. De nouvelles arnaques se sont mises en place autour des apostilles et légalisations, parfois même sur les (...)
27 juillet 2026
Certification matérielle de signature en vue d’apostille : problèmes et solutions.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Votre demande d’apostille ou légalisation peut très facilement être refusée alors que vous avez correctement obtenu la certification de signature. Exposé des problèmes et (...)
13 juillet 2026
[Tribune] Apostille, visa, peste et choléra.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Après 6 mois d’apostilles notariées, tout fonctionne parfaitement. Si on fait abstraction de l’absence de sécurité, du rejet par des pays étrangers, d’inepties administratives, de délais excessifs et de (...)
25 novembre 2025
Questionnements autour des légalisations consulaires au 1er septembre 2025.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Tous les pays du monde ne sont pas signataires de la convention de La Haye, la convention des apostilles. Les Chambres Régionales de Notaires, après avoir remplacé les services d’apostilles des Cour (...)
26 août 2025
Juin 2025 : La France ne sait plus délivrer d’apostilles.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Centre Régionaux saturés, rejet par les destinataires étrangers, ... Une situation aux lourdes conséquences.
19 juin 2025
[Tribune] La nouvelle apostille notariée est en panne.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Ce qui dysfonctionne et - peut-être - une solution palliative.
20 mai 2025
[Tribune] Nouvelle apostille notariée : un démarrage compliqué.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
La nouvelle apostille notariée a été mise en œuvre avec beaucoup de retard et une certaine précipitation, ce n’est pas sans conséquence.
7 mai 2025
Apostille notariée : que va-t-il se passer à compter du 1ᵉʳ mai 2025 ?
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Depuis le 1er mai 2025, l’apostille [1] est notariée et dématérialisée. Mais des zones d’ombre subsistent alors que l’apostille est une formalité obligatoire pour envoyer un document officiel dans de (...)
7 avril 2025
Traductions assermentées : la réforme non aboutie des apostilles et légalisations notariées.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Au-delà des retards, de grandes incertitudes : la réforme des apostilles et des légalisations [2], prévue pour être gérée par les notaires à partir de 2023, n’a toujours pas été mise en place en janvier (...)
14 janvier 2025
Légalisation des traductions assermentées : des simplifications et des fragilités.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Pourquoi les dispenses d’apostille abaissent la fiabilité des traductions assermentées ?
24 septembre 2024
L’apostille à la marocaine.
Par Tarik Ait Youssef, Chercheur en droit.tarik ait youssef
L’arsenal juridique marocain ne cesse pas de se développer et se renforcer à une cadence accélérée, afin de se conformer aux conventions internationales. Dans ce contexte, le 14 juillet 2016, la (...)
12 décembre 2016
La traduction certifiée : un processus plus complexe qu’il n’y paraît...
Sébastien Bizodot
Traducteur - Chef de Projet
http://www.aspen-trad.com
Dans le cadre de vos dossiers internationaux vous serez probablement amené à faire réaliser une traduction certifiée d’un ou de plusieurs documents. La plupart l’ignorent, mais ce type de traduction (...)
6 février 2015
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[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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