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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# apostille


Apostille notariée : que va-t-il se passer le 1ᵉʳ mai 2025 ?

Par Patrick van Straaten.
Patrick van Straaten

Nous sommes à moins de 30 jours de la nouvelle apostille [1], notariée et dématérialisée, et des zones d’ombre subsistent alors que l’apostille est une formalité obligatoire pour envoyer un document (...)

7 avril 2025

Traductions assermentées : la réforme non aboutie des apostilles et légalisations notariées.

Par Patrick van Straaten.
Patrick van Straaten

Au-delà des retards, de grandes incertitudes : la réforme des apostilles et des légalisations [2], prévue pour être gérée par les notaires à partir de 2023, n’a toujours pas été mise en place en janvier (...)

7 avril 2025

Légalisation des traductions assermentées : des simplifications et des fragilités.

Par Patrick van Straaten.
Patrick van Straaten

Pourquoi les dispenses d’apostille abaissent la fiabilité des traductions assermentées ?

23 septembre 2024

L’apostille à la marocaine.

Par Tarik Ait Youssef, Chercheur en droit.
Tarik Ait Youssef

L’arsenal juridique marocain ne cesse pas de se développer et se renforcer à une cadence accélérée, afin de se conformer aux conventions internationales. Dans ce contexte, le 14 juillet 2016, la (...)

9 décembre 2016

La traduction certifiée : un processus plus complexe qu’il n’y paraît...

Sébastien Bizodot
Traducteur - Chef de Projet
http://www.aspen-trad.com

Sébastien Bizodot

Dans le cadre de vos dossiers internationaux vous serez probablement amené à faire réaliser une traduction certifiée d’un ou de plusieurs documents. La plupart l’ignorent, mais ce type de traduction (...)

6 février 2015

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