Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# apport en nature
[Guinée] L’apport en nature du permis d’exploitation minière dans le cadre d’une fusion création de sociétés.
Par Albert Dione, Docteur en Droit.DIONE Albert
La problématique soulevée par cet article est de savoir si le permis d’exploitation minière peut faire l’objet d’un apport en nature dans le cadre d’une fusion entre deux (...)
12 janvier 2024
Comment faire un apport en nature de crypto-actif au capital d’une société ?
Par Yanis-Said Khadiri, Commissaire aux comptes.Yanis khadiri
Les cryptomonnaies deviennent un instrument de financement des projets d’entreprises. A ce titre, elles peuvent être apportées par les investisseurs ou actionnaires au capital social d’une (...)
17 février 2022
L’apport en nature à une société par actions rémunéré par l’attribution de titres de créances.
Par Chiara Saracino, Avocate.Chiara Saracino
La nomination d’un commissaire aux apports est-elle nécessaire en l’absence d’augmentation de capital immédiate ?
13 mars 2020
Création de société : et si vous libériez votre capital en cryptomonnaie ?
Par Dimitri Lecuyer et Julien Lebel, Avocats.Dimitri LECUYER
Libérer son capital social en cryptomonnaie est un choix qui reste aujourd’hui encore symbolique, réservé à des entrepreneurs qui se veulent précurseurs dans ce domaine, ou qui souhaitent profiter de (...)
13 mars 2019
L’apport d’un fonds de commerce à une société.
Par Cédric Gouin, Juriste.Cédric GOUIN
Pour cette étude nous partirons d’un exemple concret. Une personne physique exploite et détient, en nom propre, un fonds de commerce de « bar/débit de boissons ». Le fonds de commerce emploie une (...)
13 mars 2019
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.