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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# apport en nature
[Guinée] L’apport en nature du permis d’exploitation minière dans le cadre d’une fusion création de sociétés.
Par Albert Dione, Docteur en Droit.DIONE Albert
La problématique soulevée par cet article est de savoir si le permis d’exploitation minière peut faire l’objet d’un apport en nature dans le cadre d’une fusion entre deux (...)
12 janvier 2024
[Série] "Tout savoir sur la SAS" : les apports lors de la constitution de la SAS (partie 1).
Par Ludovic Landivaux, Avocat.Ludovic Landivaux
Cet article est le premier d’une série qui traite de tous les aspects fondamentaux de la vie de la société par actions simplifiée (SAS) : sa création/ constitution, le sort des actes accomplis au stade (...)
24 février 2023
Comment faire un apport en nature de crypto-actif au capital d’une société ?
Par Yanis-Said Khadiri, Commissaire aux comptes.Yanis khadiri
Les cryptomonnaies deviennent un instrument de financement des projets d’entreprises. A ce titre, elles peuvent être apportées par les investisseurs ou actionnaires au capital social d’une (...)
17 février 2022
L’apport en nature à une société par actions rémunéré par l’attribution de titres de créances.
Par Chiara Saracino, Avocate.Chiara Saracino
La nomination d’un commissaire aux apports est-elle nécessaire en l’absence d’augmentation de capital immédiate ?
13 mars 2020
Création de société : et si vous libériez votre capital en cryptomonnaie ?
Par Dimitri Lecuyer et Julien Lebel, Avocats.Dimitri LECUYER
Libérer son capital social en cryptomonnaie est un choix qui reste aujourd’hui encore symbolique, réservé à des entrepreneurs qui se veulent précurseurs dans ce domaine, ou qui souhaitent profiter de (...)
13 mars 2019
L’apport d’un fonds de commerce à une société.
Par Cédric Gouin, Juriste.Cédric GOUIN
Pour cette étude nous partirons d’un exemple concret. Une personne physique exploite et détient, en nom propre, un fonds de commerce de « bar/débit de boissons ». Le fonds de commerce emploie une (...)
13 mars 2019
Les apports en nature certifiés par un commissaire aux comptes : un levier pour booster le capital social des entreprises.
Par Yanis Khadiri, Commissaire au compte.Yanis khadiri
Une entreprise a besoin d’afficher sa crédibilité financière vis à vis de ses futures partenaires, clients, fournisseurs, banques... Un des premiers éléments de la vitrine financière est la capital (...)
27 mars 2017
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