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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# arbitrage d'investissement
Les tendances de l’arbitrage d’investissement à la lumière des statistiques du Centre international pour le règlement des différends d’investissement et de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement.
Par Abdellah Hijri, Docteur en droit.Abdellah Hijri
Le Centre international pour le règlement des différends d’investissement (CIRDI ou le Centre) publie semestriellement un rapport actualisant les statistiques des affaires qu’il a traitées. Le (...)
15 mai 2025
Les crises économiques et la revendication des traités d’investissement.
Par Inas Serhrouchni, Juriste.Inas serhrouchni
En période de crise économique qui peut être la conséquence d’une instabilité politique ou d’une crise sanitaire, les gouvernements doivent souvent adopter des mesures. Ces mesures qui sont souvent (...)
5 juillet 2021
Les clauses RSE dans les Traités d’investissement.
Par Issiaka Guindo, Juriste.Issiaka Guindo
L’expropriation indirecte enjoint de se demander sur le dissentiment entre la protection du droit de propriété de l’investisseur des interférences souveraines et la protection du droit de réglementer (...)
25 juin 2021
Arbitrage d’investissement : le changement de forme via une "clause NPF".
Par Michel Orsini, Elève-Avocat.Michel Orsini
La clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF) est une mesure de non-discrimination, offrant à un Etat les mêmes avantages que tout autre Etat. Cette clause, présente dans de nombreux traités (...)
1er mars 2021
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