L’arbitrage international s’est imposé comme une réalité durable pour les États qui accueillent des investissements étrangers, concluent des contrats publics complexes ou s’insèrent dans des chaînes (...)

Le contentieux des investissements étrangers occupe une place stratégique dans le droit international économique, car il confronte les intérêts des investisseurs et la souveraineté des États. Le cas (...)

L’Article 30-1 de l’AUPSRVE, malgré son intention de moderniser l’exécution contre l’État, souffre d’un échec légal en l’absence de pouvoir de substitution du juge ou de sanction réelle, ce qui permet aux (...)

L’efficacité de l’arbitrage international au Maroc est suspendue à une exigence procédurale stricte : l’octroi de l’exequatur. L’arrêt de la Cour de cassation, Chambre Commerciale, du 20 janvier 2022, (...)

La politique qui vise à construire un climat national attractif aux investissements étrangers est essentielle pour promouvoir le développement économique, pourvu qu’elle n’entrave pas l’autonomie de (...)

Face à l’affaire Sulu [1] et à la montée des recours stratégiques contre les États, la réforme de l’arbitrage portée par la France pourrait devenir un tournant décisif. Dans un contexte où certains (...)

Face aux coûts prohibitifs de l’arbitrage international, les entreprises africaines peinent à faire valoir leurs droits sur la scène économique mondiale. Le financement par des tiers (TPF) émerge (...)

Dans un contexte de développement économique accéléré et d’attractivité croissante des marchés africains, les relations commerciales entre entreprises françaises/étrangères et partenaires africains se (...)

L’intégration progressive de l’intelligence artificielle dans l’arbitrage international marque une évolution significative dans la gestion des litiges transnationaux. Présentée comme un vecteur (...)

Les parties contractantes recourent volontiers à l’arbitrage pour confier la résolution de leurs différends aux arbitres internationaux et déconnecter ainsi le litige des juridictions étatiques. (...)

La loi 95-17, relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle au Maroc, représente une réforme majeure dans le domaine du règlement des conflits. Entrée en vigueur le 13 juin 2022, elle apporte (...)

L’arbitrage se définit comme étant un mode alternatif de résolution de conflit. Le concept consiste pour les parties d’un contrat à établir une convention dite d’arbitrage ; celle-ci a pour effet de (...)

La question de la langue de la procédure arbitrale a fait couler beaucoup d’encre et revêt d’une extrême importance pour les litiges. Un choix stratégique de la langue peut permettre au tribunal (...)

Dans les relations juridiques franco-allemandes, les parties à un contrat commercial transfrontalier conviennent souvent d’une clause d’arbitrage afin de ne pas devoir résoudre leur conflit devant (...)

Saisie d’un pourvoi classique dans une affaire de nature à conduire à une solution relevant traditionnellement de l’application de l’article 1448 du Code de procédure civile, la première chambre civile (...)

Rédaction du Village de la Justice

A l’occasion de la 5ème édition de la Paris Arbitration Week, le Village de la Justice a échangé avec Roland Ziadé, l’un des experts reconnus en matière d’arbitrage international, sur l’état de la (...)

Le règlement de différends investisseur/Etat a-t-il une incidence sur la capacité de l’État d’adopter des mesures protégeant la santé publique ? Cette question mérite amplement d’être posée dans le (...)

L’ordonnance du 27 Avril 2018 autorise les consultants juridiques étrangers en France, oui mais à quelles conditions ?

La nomination de l’arbitre est une phase clé dans le déroulement d’un arbitrage international.

Pratiquer l’arbitrage et le contentieux international donne de nombreuses occasions d’accompagner les entreprises dans l’adaptation ou la résiliation de leurs engagements contractuels avec leurs (...)