L’intégration progressive de l’intelligence artificielle dans l’arbitrage international marque une évolution significative dans la gestion des litiges transnationaux. Présentée comme un vecteur (...)

Les parties contractantes recourent volontiers à l’arbitrage pour confier la résolution de leurs différends aux arbitres internationaux et déconnecter ainsi le litige des juridictions étatiques. (...)

La loi 95-17, relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle au Maroc, représente une réforme majeure dans le domaine du règlement des conflits. Entrée en vigueur le 13 juin 2022, elle apporte (...)

L’arbitrage se définit comme étant un mode alternatif de résolution de conflit. Le concept consiste pour les parties d’un contrat à établir une convention dite d’arbitrage ; celle-ci a pour effet de (...)

La question de la langue de la procédure arbitrale a fait couler beaucoup d’encre et revêt d’une extrême importance pour les litiges. Un choix stratégique de la langue peut permettre au tribunal (...)

Dans les relations juridiques franco-allemandes, les parties à un contrat commercial transfrontalier conviennent souvent d’une clause d’arbitrage afin de ne pas devoir résoudre leur conflit devant (...)

Saisie d’un pourvoi classique dans une affaire de nature à conduire à une solution relevant traditionnellement de l’application de l’article 1448 du Code de procédure civile, la première chambre civile (...)

Rédaction du Village de la Justice

A l’occasion de la 5ème édition de la Paris Arbitration Week, le Village de la Justice a échangé avec Roland Ziadé, l’un des experts reconnus en matière d’arbitrage international, sur l’état de la (...)

Le règlement de différends investisseur/Etat a-t-il une incidence sur la capacité de l’État d’adopter des mesures protégeant la santé publique ? Cette question mérite amplement d’être posée dans le (...)

L’ordonnance du 27 Avril 2018 autorise les consultants juridiques étrangers en France, oui mais à quelles conditions ?

La nomination de l’arbitre est une phase clé dans le déroulement d’un arbitrage international.

Pratiquer l’arbitrage et le contentieux international donne de nombreuses occasions d’accompagner les entreprises dans l’adaptation ou la résiliation de leurs engagements contractuels avec leurs (...)

En contentieux interne, on a l’habitude de distinguer les actes juridictionnels des actes de pure police administrative. Dans le domaine de l’arbitrage, à mesure que le champ des possibles (...)

Londres est considérée comme la capitale de l’arbitrage international en matière commerciale et financière. Cependant, depuis le 1er février le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union (...)

Avec la promulgation de la loi 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du code de procédure civile relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, le Maroc s’était doté d’un (...)

Les avantages de l’arbitrage pour les litiges commerciaux transfrontaliers sont nombreux ; l’expertise des arbitres dans le domaine du litige, la confidentialité de la procédure ou la liberté accrue (...)

Lorsque l’arbitrage se déroule sous l’égide du CIRDI, l’arbitrage n’est pas soumis au droit commun de l’arbitrage, mais à la convention de Washington. La Convention susvisée a établi le centre (...)

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, a été publiée au Journal officiel le 10 (...)

Des débats relatifs au Traité Transatlantique à l’organisation par le Barreau de Paris en avril dernier d’une conférence sur le contentieux international, l’arbitrage international est plus que jamais (...)