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# architecte des monuments historiques
L’architecte des Monuments Historiques, un agent public ?
Par Nicolas Breton, Juriste.Nicolas BRETON
L’architecte des Monuments Historiques intervient régulièrement sur des bâtiments historiques protégés, à la demande d’une collectivité. Mais peut-il avoir le statut d’agent ? Réponse dans cet arrêt. (...)
16 juin 2023
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