Le « spoofing », ou usurpation d’identité, est une technique où un escroc se fait passer pour un conseiller bancaire ou une personne d’un prétendu service anti-fraude d’une banque, contactant la victime (...)

Dans le monde complexe et en constante évolution des investissements en cryptomonnaies, la prudence est de mise. Malheureusement, de nombreuses victimes signalent avoir été escroquées, en (...)

Le 27 octobre 2022, la Cour d’appel d’Aix en Provence a refusé de condamner les victimes d’une installation photovoltaïque dangereuse et sans rendement, de devoir payer le crédit affecté à cette (...)

Selon une étude sollicitée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) à l’approche de la Coupe du Monde 2022, plus d’un tiers des Français qui comptait suivre cette compétition avait l’intention de parier (...)

Le dropshipping ou « livraison directe » est une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. C’est le fournisseur du vendeur qui (...)

A partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés. De nombreux consommateurs se plaignent du démarchage parfois intrusif de certains (...)

Avec le développement du numérique, les fraudes augmentent et sont de plus en plus sophistiquées. Depuis plusieurs semaines, l’arnaque aux sms frauduleux proposant le renouvellement ou la mise à (...)

Récente, mais désormais courante, l’arnaque aux faux ordres de virement (ou FOVI) est en pleine recrudescence.

Si la prestation visant l’ouverture d’une porte par un serrurier ne peut faire l’objet du droit de rétractation, il en est autrement de la vente de la serrure.

Depuis une dizaine d’années, les arnaques dites aux « panneaux solaires » sévissent dans toute la France entraînant les avocats des consommateurs lésés, ainsi que ceux des banques et sociétés, dans des (...)

Les victimes de sociétés de vente de panneaux solaires sont nombreuses à s’endetter. Pour se désendetter, certaines répondent favorablement à des propositions de rachat de leurs crédit...attention, de (...)

De nombreux consommateurs ont été victimes du discours bien rôdé de certaines sociétés peu scrupuleuses, ayant comme activité la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques. Ces sociétés, par le (...)

Force est de constater que de plus en plus de consommateurs se retrouvent dans une situation inextricable après avoir contracté avec des sociétés peu scrupuleuses, leur vantant les mérites de (...)

Que ce soit dans le cadre du lancement d’un produit, de sa société, de son activité de marketing ou autre, nombre d’entre nous sommes amenés à déposer des marques à titre habituel ou non. Suite au dépôt (...)

Plusieurs dizaines de victimes du photovoltaïque sur l’île de Réunion et a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Saint Denis. Ainsi, c’est par 8 arrêts du 30 août 2016, les juges d’appel ont (...)

Le 22 juin 2016, la cour d’appel de Bordeaux (RG n°13/06583) a exonéré des victimes de panneaux photovoltaïques de devoir rembourser un prêt au fort taux d’intérêt.

Le 7 avril 2016, dans une affaire défendue par notre cabinet, la cour d’appel de Paris a rendu un intéressant arrêt sur les fausses promesses de vendeurs de panneaux solaires quant à (...)

Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 07 juillet 2015 a le mérite de retenir l’attention sur deux points : le premier sur une des manières d’annuler un contrat signé avec une société (...)

Dans un arrêt du 29 janvier 2014, la Cour d’appel de Montpellier montre qu’on peut annuler une vente portant sur une installation photovoltaïque et éventuellement le crédit qui lui est lié, à (...)

Par un arrêt du 14 janvier 2014, la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu un arrêt intéressant en ce qu’il rappelle aux personnes victimes d’une arnaque au photovoltaïque les erreurs à ne pas commettre (...)