Derrière chaque arrêt maladie se dissimule un enchaînement de mécanismes juridiques complexes mobilisant à la fois le droit du travail, la protection sociale complémentaire, la gestion de la paie, et (...)

La période de maladie est souvent perçue comme rendant impossible la rupture du contrat de travail. Elle provoque en effet une suspension des obligations principales du salarié, qui n’est plus en (...)

Par un arrêt en date du 5 mars 2025 (Cass. Soc. 5 mars 2025, n°23-20172 [1]), la Cour de cassation a jugé que l’indemnité de licenciement due au salarié après la rupture de son contrat de travail (...)

La suspension du contrat de travail, consécutive à un accident ou une maladie, n’entraîne pas la rupture définitive du lien contractuel, lequel subsiste - assorti d’un cadre juridique spécifique. De (...)

Alors que le droit du travail français a subi un véritable bouleversement à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le gouvernement s’est emparé du sujet et le Code du (...)

Dans une décision QPC en date du 8 février 2024 (n° 2023-1079), le Conseil constitutionnel a considéré que le 5° de l’article L3141-5 du Code du travail, prévoyant que sont assimilées à des périodes de (...)

En avril 2023, la Cour de cassation rappelait que le droit français n’était toujours pas conforme au droit européen en matière de congés payés [2] mais, en septembre 2023, la cour est allée plus loin en (...)

Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du travail français en raison de leur contrariété avec le droit européen. Article actualisé (...)

Dans un arrêt du 24 mai 2023 (n° 22-10.517), la chambre sociale de la Cour de cassation indique que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste, même si l’examen médical (...)

En cas de faute grave du salarié protégé, l’employeur a la possibilité de prononcer sa mise à pied à titre conservatoire, dans l’attente de la décision de l’inspection du travail quant à l’autorisation de (...)

Dans un arrêt du 26 octobre 2022, publié au bulletin (20-17.501), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’office du juge lorsqu’un salarié en arrêt maladie est licencié pour (...)

Le fonctionnaire ou l’agent non titulaire, placés en arrêt maladie, continuent à cumuler des jours de congés annuels. Si le lien avec l’administration est rompu sans qu’ils n’aient pu bénéficier de ces (...)

Dans un arrêt récent et publié au Bulletin, datant du 1er décembre 2021, la Cour de cassation en formation plénière a eu l’occasion de réaffirmer la portée et le champ d’application de l’article L1225-4 (...)

Par un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation, en date du 15 septembre 2021 (pourvoi n° 20-16.010), ladite Cour remet de l’huile sur le feu, en traitant le sujet controversé de (...)

La Cour d’appel de Paris a reconnu que le licenciement pour une absence injustifiée de la salariée, infirmière diplômée d’État, était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Arrêtée par son médecin traitant (...)

Par un arrêt du 13 juin 2018 (Cass, Soc, 13 juin 2018 ; 17-14.482) rendu en application de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (...)

L’employeur est tenu de payer les salaires dus pendant une mise à pied conservatoire annulée, peu important que le salarié ait pu être en arrêt maladie.

Lors d’un arrêt de travail de plusieurs semaines voire mois, il est habituel de se demander si son employeur peut valablement mettre fin au contrat de travail. Il est également habituel qu’une (...)

L’arrêt de travail pour maladie : employeurs, salariés, êtes-vous bien protégés ? Décryptage de trois grandes idées reçues à ce propos.

Le salarié se sent souvent protégé du licenciement pendant un arrêt maladie. Cependant, seules les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une protection (...)