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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# arrêts maladie
Arrêt des indemnités pour arrêts maladie de moins de huit jours : une mesure controversée.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Face à un déficit alarmant de 14,8 milliards d’euros en 2022, une nouvelle proposition législative en France vise à suspendre les indemnités pour les arrêts maladie de moins de huit jours. Cette mesure, (...)
10 juin 2024
Congés payés et arrêts maladie : les règles vont changer !
Par Lucile Quenet, Avocate.Lucile Quénet
Employeurs : certains de vos salariés sont en arrêt maladie ? Attention, un projet de loi prévoit de comptabiliser les congés payés pendant la période d’arrêt maladie. Ces dispositions s’appliqueraient (...)
4 juin 2024
Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises ?
Par Michèle Bauer, Avocate.Michèle BAUER
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ont fait grand bruit. La Cour de cassation a appliqué le droit de l’Union européenne. Désormais, il est possible pour le salarié d’acquérir des (...)
20 novembre 2023
RATP : un receveur machiniste réintégré en appel suite à un licenciement discriminatoire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 1er septembre 2021, la Cour d’appel de Paris prononce la réintégration d’un receveur machiniste suite à la nullité de son licenciement pour motif (...)
7 septembre 2021
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