Rédaction du Village de la Justice

Les Assemblées Générales 2025 ne seront plus comme avant, la tendance est lancée ! Dans ce dossier du Village de la Justice, nous abordons les nouveaux enjeux, l’opportunité de la Digitalisation et (...)

Le décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l’ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés qui s’applique aux sociétés soumises aux obligations prévues par la directive (...)

Après l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 permet d’adapter les mesures liées à la tenue des assemblées générales et à la prise de décision dans un contexte (...)

Plusieurs ordonnances ont été adoptées le 25 mars 2020 en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Certaines d’entre elles sont destinées à (...)

Le COVID-19 (ou coronavirus) se présente comme l’un des enjeux majeurs que les entreprises ont dû affronter. Ainsi, pour braver l’impact économique et social du COVID-19, le décret royal 8/2020, du 17 (...)

Un indivisaire est-il un actionnaire comme un autre ? La question est récurrente en pratique et mérite d’être approfondie dans les lignes qui vont suivre. En cas d’indivision des droits sociaux, à la (...)

Face à beaucoup d’interrogations, mais aussi d’incompréhensions des praticiens, et compte tenu des risques de délits d’entrave, il semble utile de rappeler dans quelle mesure les statuts de SAS doivent (...)