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Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - secret professionnel - intelligence artificielle - protection des données - charge probatoire - protection des données personnelles - gouvernance - rupture conventionnelle - traçabilité - obligation de sécurité de l'employeur - preuve numérique - réparation intégrale - supervision humaine - responsabilité civile - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - bail commercial - mise en demeure - qualification juridique - legaltech - facturation électronique ...
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# assistance de l'employeur
Entretien de rupture conventionnelle : précisions concernant l’assistance de l’employeur.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 19 novembre 2014 (n°13-21207), la Cour de cassation affirmait que l’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture, alors même que le (...)
13 septembre 2019
Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur à l’entretien préalable.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
La conclusion d’une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié répond à un formalisme rigoureux qui doit garantir le libre consentement des parties.
2 juillet 2019
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
