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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# assistance de l'employeur
Entretien de rupture conventionnelle : précisions concernant l’assistance de l’employeur.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 19 novembre 2014 (n°13-21207), la Cour de cassation affirmait que l’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture, alors même que le (...)
13 septembre 2019
Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur à l’entretien préalable.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
La conclusion d’une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié répond à un formalisme rigoureux qui doit garantir le libre consentement des parties.
2 juillet 2019
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