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# assurance
La protection juridique : le recouvrement de créances sans frais.
Par Michel Orsini, Avocat.Michel Orsini
Découvrez comment la protection juridique peut devenir votre alliée dans le recouvrement de créances, sans avance de frais. Une solution innovante pour les entreprises soucieuses de préserver leur (...)
27 mai 2025
Offre d’indemnisation insuffisante de votre assurance catastrophe naturelle sécheresse : indignez-vous ! mais surtout pensez au référé-provision.
Par Hugo Bruna, Avocat.Hugo BRUNA
Lorsque l’assurance a accordé sa garantie catastrophe naturelle sécheresse, le référé-provision peut contribuer à rétablir le rapport de force entre assuré sinistré et assurance et autofinancer un (...)
27 mai 2025
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur : la preuve par cachet !
Par Florence Filly-Taelman, Avocat.Florence FILLY
Comme le souligne l’association La Médiation de l’Assurance, il existe de nombreuses modalités de résiliation du contrat d’assurance. La résiliation diffère selon qu’elle est à l’initiative de l’assuré (...)
22 mai 2025
Check-list « à faire, à ne pas faire » en cas d’accident et d’agression.
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
Si vous êtes victime directe d’un accident de la vie, de la voie publique ou d’une agression, quelques réflexes simples permettent d’éviter quelques pièges et de préparer efficacement votre dossier et (...)
7 février 2025
Dégât des eaux en copropriété : guide pratique pour être indemnisé.
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
En copropriété, les dégâts des eaux en provenance des parties communes peuvent rapidement devenir source de conflits si le syndic ou le syndicat des copropriétaires ne réagissent pas rapidement. La (...)
8 janvier 2025
La gestion amiable des accidents de la circulation : mode d’emploi.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Pourquoi opter pour une résolution amiable après un accident de la route ? Suite à un accident de la route, les victimes peuvent rapidement se retrouver confrontées à des démarches longues et (...)
27 novembre 2024
Assurance des catastrophes naturelles et prescription.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
Pour les dommages consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et relevant de l’assurance des catastrophes naturelles, la prescription de l’action de l’assuré contre l’assureur peut être (...)
22 octobre 2024
Travaux et infractions pénales : à quelles vérifications préalables procéder ?
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les malfaçons, non façons, non conformités, abandons de chantier, procédures judiciaires, (...)
23 août 2024
Focus sur l’indemnisation des accidents de la vie.
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
Les accidents de la vie représentent la 4ème cause de mortalité en France, la première chez les enfants de moins de 5 ans et les adultes de plus de 65 ans. Quelques conseils simples permettent de (...)
24 juillet 2024
Nouveau revirement de jurisprudence relatif à la responsabilité d’un constructeur installant un élément d’équipement sur un ouvrage existant.
Par Sarah Huot, Avocat.Sarah HUOT
La Cour de Cassation opère deux revirements de jurisprudence en 6 ans, voilà qui n’est pas gage de sécurité juridique… Par un arrêt du 21 mars 2024, la Cour de cassation revient sur son revirement de (...)
3 avril 2024
Catastrophe naturelle sécheresse : 5 conseils de survie face à l’assurance dans l’enfer de l’argile.
Par Hugo Bruna, Avocat.Hugo BRUNA
Petit guide de survie en 5 étapes pour sinistrés de la sécheresse avant ou après un refus de prise en charge de l’assurance.
3 octobre 2024
Le conciliateur fait-il du droit sans le vouloir ?
Par Jean-Claude Richard, Avocat honoraire.Jean-Claude RICHARD
Le conciliateur prend des décisions juridiques qui exposent sa responsabilité, et qui posent la question de l’assurance de ce risque.
11 janvier 2024
Faut-il sauver la prescription biennale du Code des assurances ?
Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.Jean-François Carlot
L’assurance est omniprésente dans la plupart des domaines d’activités humaines, depuis la protection de la famille jusqu’aux activités spatiales, en passant par l’entreprise. Aux confins du Droit des (...)
5 octobre 2023
Désordres en provenance des parties communes : quid des responsabilités ?
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
En matière d’indemnisation en copropriété, il y a autant d’acteurs que de responsables potentiels. Savoir vers qui se tourner s’avère être un jeu délicat.
13 septembre 2023
Accident de VTT : indemnisation des victimes par les assurances.
Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.Avi Bitton
Comment la victime d’un accident de VTT peut-elle recevoir une indemnisation ? Il faut distinguer plusieurs situations : absence de tiers responsable responsabilité d’un cycliste ou d’un piéton (...)
28 août 2023
Catastrophe naturelle sécheresse : un expert judiciaire, sinon rien.
Par Hugo Bruna, Avocat.Hugo BRUNA
Quelques recommandations aux assurés en prévision de la pluie de refus de garantie qui va s’abattre sur les sinistrés de la sécheresse.
26 juillet 2023
Dégradations subies durant des manifestations violentes : l’Etat peut aussi voir sa responsabilité engagée.
Par Sébastien Avallone, Avocat.Sébastien Avallone
Les manifestations et violences qui ont fait suite au décès du jeune Nahel M., laissent derrière elles de nombreuses dégradations. Pour des centaines de commerçants et de particuliers il est possible (...)
22 février 2024
[Point de vue] Emeutes et commerces vandalisés : quels recours réels pour les commerçants ?
Par Amaury Ayoun, Avocat.Amaury Ayoun
Les émeutes à Marseille, Lyon, Paris et la plupart des grandes (et moins grandes) villes françaises qui ont eu lieu depuis la mort de Nahel, tué par un tir policier, concerneraient à ce jour plus de (...)
4 juillet 2023
Nouveau cadre légal : la couverture d’assurance pour les pertes causées par des cyberattaques.
Par Alexandre Thinon, Élève-avocat.Alexandre THINON
Avec l’augmentation du nombre de cyberattaques contre les entreprises, de plus en plus de justiciables cherchent à être indemnisés pour les pertes subies. Hier, la question de savoir si, les pertes (...)
1er mars 2023
[Vidéo] L’escroquerie à l’assurance.
Par Charles Merlen, Avocat.Charles MERLEN
La notion courante de "fraude à l’assurance" ne correspond pas à une réalité juridique. C’est en effet sur le fondement des articles 313-1 et suivants du Code Pénal, définissant et réprimant (...)
13 janvier 2023
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