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# assurance
Accident sportif : qui est responsable ?
Par Michaël Bouyrie, Avocat.Michaël BOUYRIE
Un tacle appuyé lors d’un match de football, une chute en escalade, une blessure au handball pendant un entraînement, une collision entre deux cyclistes lors d’une course, un coup de poing volontaire (...)
2 avril 2026
Cavalier, victime d’accidents d’équitation ? Les dernières décisions entre 2024 et 2026 en matière de dommage corporel.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
La tendance jurisprudentielle de ces derniers mois en matière d’accident d’équitation confirme l’existence d’un contentieux foisonnant, conséquence d’une jurisprudence peu cohérente et difficile à (...)
30 mars 2026
L’assureur ne peut masquer son inertie derrière l’autorité de la chose jugée.
Par Sharon Bensemhoun-Gonzalez, Avocate.Sharon Gonzalez
Dans un arrêt publié au Bulletin du 12 février 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 24-17.005) confirme que l’assureur qui n’a pas présenté d’offre provisionnelle sur des postes (...)
16 mars 2026
Le respect du secret professionnel ne peut être levé qu’avec l’accord du patient.
Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.Charles JOSEPH-OUDIN
La Cour de cassation (chambre criminelle, 16 mars 2021, n°20-80125) réaffirme l’importance du respect du secret professionnel, qui ne peut être levé qu’avec l’accord du patient. Le médecin conseil d’une (...)
4 février 2026
Tassement différentiel, fissures et catastrophe naturelle : un long chemin de la reconnaissance à l’indemnisation.
Par Thomas Crétier, Avocat.Thomas CRETIER
Au cours des 30 dernières années, la Caisse centrale de réassurance (CCR) relève que le régime des catastrophes naturelles a indemnisé plus de 3 millions de sinistres pour un coût total dépassant les (...)
1er février 2026
Accident corporel : guide complet des démarches administratives et juridiques.
Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.Joëlle Marteau-Péretié
Le choc d’un accident est toujours une déflagration. Une fois l’urgence médicale passée, une autre bataille commence : celle de la réparation. Naviguer entre les déclarations d’assurance, la Sécurité (...)
28 janvier 2026
De la donnée sportive à la décision assurantielle.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
La généralisation des dispositifs de mesure de la performance sportive transforme la donnée en un véritable levier de décision assurantielle. Lorsque scores, profils et modèles conditionnent la (...)
26 janvier 2026
Dispositif Girardin industriel : la garantie de bonne fin fiscale, un risque méconnu.
Par Franck Ladrière, Fiscaliste.Franck Ladrière
Le Girardin industriel, inscrit à l’article 199 undecies B du CGI, offre aux contribuables une réduction d’impôt attractive en contrepartie du financement d’investissements productifs outre-mer. (...)
20 janvier 2026
[Témoignage] Le journal d’un sinistré (de la sécheresse).
Par Hugo Bruna, Avocat.Hugo BRUNA
Tribulations judiciaires d’une personne victime d’une catastrophe naturelle sécheresse.
20 janvier 2026
Comprendre la spécificité de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocat.Joëlle Marteau-Péretié
Les principes généraux spécifiques présidant à la réparation des accidents de la circulation.
6 janvier 2026
L’expertise médicale après un accident de la route : l’envers du décor.
Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.Joëlle Marteau-Péretié
Lors d’un accident avec dommages corporels, la loi prévoit que la victime fasse l’objet d’une expertise médicale diligentée par la compagnie d’assurance du conducteur responsable. Le but déclaré de (...)
6 janvier 2026
Indemnisation des accidents de la circulation : qui y a droit et qui paye ?
Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.Joëlle Marteau-Péretié
Depuis 1985, la très protectrice loi Badinter prévoit que n’importe quelle victime d’un accident de la route se doit d’être indemnisée de l’intégralité des préjudices qu’elle subit à la suite de son (...)
6 janvier 2026
[Point de vue] Accident de la route non responsable : mieux se défendre face à l’assurance.
Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.Joëlle Marteau-Péretié
C’est une donnée couramment admise : près de 90% des victimes d’accidents corporels non responsables acceptent sans hésiter l’offre d’indemnisation qui leur est tendue par la compagnie d’assurance à (...)
6 janvier 2026
Le cadre juridique et institutionnel de la réparation des dommages nucléaires au Maroc.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
Les catastrophes nucléaires survenues à Three Mile Island (1979), Tchernobyl (1986) et Fukushima (2011) ont profondément marqué l’opinion publique et révélé les limites du contrôle humain sur une (...)
18 décembre 2025
[Côte d’Ivoire] L’exclusion de la volonté de l’assuré dans la procédure transactionnelle en matière d’assurance (The exclusion of the insured’s will in the transactional procedure by the insurer).
Par Hugues Noël Sery, Doctorant.Hugues Noël SERY
Le contrat d’assurance repose, en principe, sur l’accord des volontés du preneur et de l’assureur. Toutefois, lors du règlement des sinistres, la volonté du preneur tend à être marginalisée dans la (...)
15 décembre 2025
La conception subjective de la faute intentionnelle de l’assuré.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
Le contrat d’assurance, comme tout contrat, se doit d’être exécuté de bonne foi (article 1134 du Code civil) et être aléatoire. Une part de hasard doit exister. Fut-elle (...)
24 novembre 2025
Modification de l’assurance perte de collaboration.
Par Elodie Lachambre, Avocat.Elodie Lachambre
AON, le courtier de l’Ordre des Avocats de Paris, informe que sur le contrat d’assurance Perte de Collaboration mis en place dès 2012, « l’équilibre financier n’a pas pu être atteint, ce qui a conduit (...)
23 septembre 2025
L’incidence de paiements en espèces sur la garantie d’assurance.
Par Elodie Lachambre, Avocat.Elodie Lachambre
De nombreux découverts d’assurance sont parfois savamment dissimulés dans nos contrats. Au-delà des plafonds de garantie inadaptés, au-delà des clauses d’exclusion, certaines techniques moins évidentes (...)
23 septembre 2025
Crise sanitaire : la communication des assureurs mise à mal par leur traitement juridique des sinistres.
Par Elodie Lachambre et Georges Sauveur, Avocats.Elodie Lachambre
Défenses dilatoires, Exceptions d’incompétence soulevées par les mutuelles qui interviennent in extremis aux côtés des compagnies, Modification des clauses litigieuses par avenants imposés sous la (...)
23 septembre 2025
Contentieux de la construction : la date du paiement de l’indemnité par l’assureur, comme point de départ du délai de prescription de son action récursoire.
Par Emmanuel Lavaud, Avocat.Emmanuel Lavaud
Aux termes de son arrêt du 28 mai 2025, n°23-18.781, la Cour de cassation rappelle d’abord que le délai de prescription de l’action récursoire ne court par principe qu’à compter de l’assignation en (...)
15 septembre 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Spectacle] "Chronique judiciaire #3 : procès en appel des assistants parlementaires du FN".
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[Podcast] Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ? Écoutez les podcasts du Village de la Justice. [Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. 
