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# assurance
L’articulation de l’assurance-crédit et des garanties à première demande dans les grands projets internationaux de construction.
Par Nicodim Gligor, Avocat.Nicodim Gligor
Dans les grands contrats de construction internationaux, le risque financier le plus redouté de l’exportateur n’est pas l’insolvabilité de son cocontractant. C’est l’appel - parfois abusif - de la (...)
28 avril 2026
Accident sportif : qui est responsable ?
Par Michaël Bouyrie, Avocat.Michaël BOUYRIE
Un tacle appuyé lors d’un match de football, une chute en escalade, une blessure au handball pendant un entraînement, une collision entre deux cyclistes lors d’une course, un coup de poing volontaire (...)
2 avril 2026
Cavalier, victime d’accidents d’équitation ? Les dernières décisions entre 2024 et 2026 en matière de dommage corporel.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
La tendance jurisprudentielle de ces derniers mois en matière d’accident d’équitation confirme l’existence d’un contentieux foisonnant, conséquence d’une jurisprudence peu cohérente et difficile à (...)
30 mars 2026
L’assureur ne peut masquer son inertie derrière l’autorité de la chose jugée.
Par Sharon Bensemhoun-Gonzalez, Avocate.Sharon Gonzalez
Dans un arrêt publié au Bulletin du 12 février 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 24-17.005) confirme que l’assureur qui n’a pas présenté d’offre provisionnelle sur des postes (...)
16 mars 2026
Accident corporel : guide complet des démarches administratives et juridiques.
Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.Joëlle Marteau-Péretié
Le choc d’un accident est toujours une déflagration. Une fois l’urgence médicale passée, une autre bataille commence : celle de la réparation. Naviguer entre les déclarations d’assurance, la Sécurité (...)
28 janvier 2026
De la donnée sportive à la décision assurantielle.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
La généralisation des dispositifs de mesure de la performance sportive transforme la donnée en un véritable levier de décision assurantielle. Lorsque scores, profils et modèles conditionnent la (...)
26 janvier 2026
[Témoignage] Le journal d’un sinistré (de la sécheresse).
Par Hugo Bruna, Avocat.Hugo BRUNA
Tribulations judiciaires d’une personne victime d’une catastrophe naturelle sécheresse.
9 janvier 2026
Le cadre juridique et institutionnel de la réparation des dommages nucléaires au Maroc.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
Les catastrophes nucléaires survenues à Three Mile Island (1979), Tchernobyl (1986) et Fukushima (2011) ont profondément marqué l’opinion publique et révélé les limites du contrôle humain sur une (...)
18 décembre 2025
Dispositif Girardin industriel : la garantie de bonne fin fiscale, un risque méconnu.
Par Franck Ladrière, Fiscaliste.Franck Ladrière
Le Girardin industriel, inscrit à l’article 199 undecies B du CGI, offre aux contribuables une réduction d’impôt attractive en contrepartie du financement d’investissements productifs outre-mer. (...)
23 septembre 2025
Contentieux de la construction : la date du paiement de l’indemnité par l’assureur, comme point de départ du délai de prescription de son action récursoire.
Par Emmanuel Lavaud, Avocat.Emmanuel Lavaud
Aux termes de son arrêt du 28 mai 2025, n°23-18.781, la Cour de cassation rappelle d’abord que le délai de prescription de l’action récursoire ne court par principe qu’à compter de l’assignation en (...)
27 août 2025
Comprendre la cession de créance.
Par Albertine Guez, Avocat et Leïla Merhdaoui, Etudiante.Albertine Guez
La cession de créance est un mécanisme juridique qui permet à un créancier de transférer sa créance à un tiers appelé cessionnaire. La réforme de 2016 [1] a simplifié les règles encadrant la cession de (...)
23 juin 2025
La protection juridique : le recouvrement de créances sans frais.
Par Michel Orsini, Avocat.Michel Orsini
Découvrez comment la protection juridique peut devenir votre alliée dans le recouvrement de créances, sans avance de frais. Une solution innovante pour les entreprises soucieuses de préserver leur (...)
29 mai 2025
Offre d’indemnisation insuffisante de votre assurance catastrophe naturelle sécheresse : indignez-vous ! mais surtout pensez au référé-provision.
Par Hugo Bruna, Avocat.Hugo BRUNA
Lorsque l’assurance a accordé sa garantie catastrophe naturelle sécheresse, le référé-provision peut contribuer à rétablir le rapport de force entre assuré sinistré et assurance et autofinancer un (...)
27 mai 2025
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur : la preuve par cachet !
Par Florence Filly-Taelman, Avocat.Florence FILLY
Comme le souligne l’association La Médiation de l’Assurance, il existe de nombreuses modalités de résiliation du contrat d’assurance. La résiliation diffère selon qu’elle est à l’initiative de l’assuré (...)
22 mai 2025
Check-list « à faire, à ne pas faire » en cas d’accident et d’agression.
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
Si vous êtes victime directe d’un accident de la vie, de la voie publique ou d’une agression, quelques réflexes simples permettent d’éviter quelques pièges et de préparer efficacement votre dossier et (...)
7 février 2025
Dégât des eaux en copropriété : guide pratique pour être indemnisé.
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
En copropriété, les dégâts des eaux en provenance des parties communes peuvent rapidement devenir source de conflits si le syndic ou le syndicat des copropriétaires ne réagissent pas rapidement. La (...)
8 janvier 2025
La gestion amiable des accidents de la circulation : mode d’emploi.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Pourquoi opter pour une résolution amiable après un accident de la route ? Suite à un accident de la route, les victimes peuvent rapidement se retrouver confrontées à des démarches longues et (...)
27 novembre 2024
Assurance des catastrophes naturelles et prescription.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
Pour les dommages consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et relevant de l’assurance des catastrophes naturelles, la prescription de l’action de l’assuré contre l’assureur peut être (...)
22 octobre 2024
Travaux et infractions pénales : à quelles vérifications préalables procéder ?
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les malfaçons, non façons, non conformités, abandons de chantier, procédures judiciaires, (...)
21 août 2024
Focus sur l’indemnisation des accidents de la vie.
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
Les accidents de la vie représentent la 4ème cause de mortalité en France, la première chez les enfants de moins de 5 ans et les adultes de plus de 65 ans. Quelques conseils simples permettent de (...)
24 juillet 2024
Catastrophe naturelle sécheresse : 5 conseils de survie face à l’assurance dans l’enfer de l’argile.
Par Hugo Bruna, Avocat.Hugo BRUNA
Petit guide de survie en 5 étapes pour sinistrés de la sécheresse avant ou après un refus de prise en charge de l’assurance.
17 février 2024
Le conciliateur fait-il du droit sans le vouloir ?
Par Jean-Claude Richard, Avocat honoraire.Jean-Claude RICHARD
Le conciliateur prend des décisions juridiques qui exposent sa responsabilité, et qui posent la question de l’assurance de ce risque.
10 janvier 2024
Faut-il sauver la prescription biennale du Code des assurances ?
Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.Jean-François Carlot
L’assurance est omniprésente dans la plupart des domaines d’activités humaines, depuis la protection de la famille jusqu’aux activités spatiales, en passant par l’entreprise. Aux confins du Droit des (...)
6 octobre 2023
Désordres en provenance des parties communes : quid des responsabilités ?
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
En matière d’indemnisation en copropriété, il y a autant d’acteurs que de responsables potentiels. Savoir vers qui se tourner s’avère être un jeu délicat.
13 septembre 2023
Accident de VTT : indemnisation des victimes par les assurances.
Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.Avi Bitton
Comment la victime d’un accident de VTT peut-elle recevoir une indemnisation ? Il faut distinguer plusieurs situations : absence de tiers responsable responsabilité d’un cycliste ou d’un piéton (...)
28 août 2023
Catastrophe naturelle sécheresse : un expert judiciaire, sinon rien.
Par Hugo Bruna, Avocat.Hugo BRUNA
Quelques recommandations aux assurés en prévision de la pluie de refus de garantie qui va s’abattre sur les sinistrés de la sécheresse.
26 juillet 2023
Dégradations subies durant des manifestations violentes : l’Etat peut aussi voir sa responsabilité engagée.
Par Sébastien Avallone, Avocat.Sébastien Avallone
Les manifestations et violences qui ont fait suite au décès du jeune Nahel M., laissent derrière elles de nombreuses dégradations. Pour des centaines de commerçants et de particuliers il est possible (...)
7 juillet 2023
[Point de vue] Emeutes et commerces vandalisés : quels recours réels pour les commerçants ?
Par Amaury Ayoun, Avocat.Amaury Ayoun
Les émeutes à Marseille, Lyon, Paris et la plupart des grandes (et moins grandes) villes françaises qui ont eu lieu depuis la mort de Nahel, tué par un tir policier, concerneraient à ce jour plus de (...)
4 juillet 2023
Nouveau cadre légal : la couverture d’assurance pour les pertes causées par des cyberattaques.
Par Alexandre Thinon, Élève-avocat.Alexandre THINON
Avec l’augmentation du nombre de cyberattaques contre les entreprises, de plus en plus de justiciables cherchent à être indemnisés pour les pertes subies. Hier, la question de savoir si, les pertes (...)
1er mars 2023
[Vidéo] L’escroquerie à l’assurance.
Par Charles Merlen, Avocat.Charles MERLEN
La notion courante de "fraude à l’assurance" ne correspond pas à une réalité juridique. C’est en effet sur le fondement des articles 313-1 et suivants du Code Pénal, définissant et réprimant (...)
15 janvier 2023
Pertes d’exploitation et covid-19 : indemnisation.
Par Gérard Daumas, Avocat.Gérard Daumas
Le 1er décembre 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation [3] a rendu quatre arrêts importants relatifs à l’indemnisation des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs pendant (...)
10 janvier 2023
La Cour de cassation retoque les restaurateurs.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Par quatre arrêts du 1er décembre 2022 (Civ 2ème 1er décembre 2022 FS-B+R n°21-15.392, n° 21-19.341, n° 21-19.342,n° 21-19.943), la 1ère Chambre Civile a cassé - cassation partielle - les arrêts du 20 mai (...)
29 décembre 2022
L’accident d’escalade en extérieur : quel régime de responsabilité ?
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
La loi Falaise du 21 février 2022 modifie en profondeur le régime de responsabilité des propriétaires de sites naturels et de la fédération sportive FFME (Fédération française de la montagne et de (...)
19 juillet 2022
Je suis victime d’un accident de la circulation à l’étranger : que faire ?
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
Conseils pratiques en cas d’accident de la circulation à l’étranger.
9 juillet 2022
L’impact du RGPD dans le secteur de l’assurance.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
En souscrivant à une assurance, l’assuré communique des « données à caractère personnel », le concernant. Ces données sont les informations qui permettent de l’identifier directement ou indirectement (...)
4 juillet 2022
Fausse déclaration de sinistre : comment vous opposer à votre assureur ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
Votre assureur refuse de vous indemniser alors que vous êtes à jour du paiement de vos primes. Pour cela, il affirme que vous avez effectué une fausse déclaration de sinistre ! Tout n’est pas perdu. (...)
24 juin 2022
L’affectation de la charge de responsabilité civile résultant d’un trouble anormal de voisinage.
Par Brahim Lafoui, Etudiant.Brahim LAFOUI
Réaffirmant l’objectivité et l’autonomie du régime de responsabilité civile tiré de la théorie du trouble anormal de voisinage, la Cour de cassation apporte également à la compréhension de son fondement. (...)
25 mai 2022
[Point de vue] Accident de la route non responsable : mieux se défendre face à l’assurance.
Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.Joëlle Marteau-Péretié
C’est une donnée couramment admise : près de 90% des victimes d’accidents corporels non responsables acceptent sans hésiter l’offre d’indemnisation qui leur est tendue par la compagnie d’assurance à (...)
12 mai 2022
Se leurre qui pense pouvoir donner l’heure en toute quiétude.
Par Sandrine Pegand, Avocat.Sandrine PEGAND
La sérialité des vols de montres de luxe et leur traitement judiciaire.
7 mai 2022
Victimes d’accident de la route, les premiers gestes face à l’assurance.
Par Marie Denimal, Avocat.Marie DENIMAL
Dès les premiers contacts avec l’assureur responsable, la prise d’attache avec un avocat en droit du dommage corporel est cruciale et pourra prévenir d’une indemnisation insuffisante lésant la (...)
2 mai 2022
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