Approuvée par arrêté du 20 juin 2024, la nouvelle convention médicale a restreint la portée de l’exception au principe de territorialité des téléconsultations médicales, en introduisant la notion de « (...)

Le décret qu’attendaient les sociétés de téléconsultation a été publié au Journal Officiel ce 1ᵉʳ mars 2024.

Comment contester un refus de prise en charge d’une préparation magistrale ? Cet article vous en propose un mode d’emploi.

Que vous soyez un ressortissant français ou étranger, si vous souhaitez que vos parents vous rejoignent sur le territoire français pour une période supérieure à trois mois, plusieurs solutions peuvent (...)

La législation relative aux conditions d’emploi des citoyens ukrainiens et à leur droit de séjour sur le territoire roumain a été modifiée, dans le contexte de la crise provoquée par la guerre en (...)

A l’instar des Etats-Unis à la suite de la Grande Dépression de 1929, la Pologne souhaite relancer son économie par un « new deal » en réponse à la pandémie de Covid-19. Pour ce faire, le gouvernement (...)

Le bénéfice du dispositif conventionnel de complément d’indemnisation à la sécurité sociale n’implique pas la nécessité pour l’intéressé de percevoir une prestation de la caisse, mais simplement celle (...)

Retour sur les apports de la loi « Ma Santé 2022 » en matière de santé à distance. Après avoir présenté le cadre réglementaire de la télémédecine dans notre précédent article, il nous a semblé important de (...)

Le Conseil d’État vient de rendre en référé une décision très intéressante, bien que menaçante pour l’avenir de la télémédecine telle que l’initiative privée la concevait initialement… (Conseil d’Etat, (...)

Pour mettre un terme à la bagarre actuelle entre établissements de santé sur la prise en charge des frais de transport, un décret redéfinit le périmètre et les modalités de prise en charge des (...)

En instaurant ces nouveaux types de consultations complexes et très complexes, avec majorations possibles, l’Assurance Maladie a reconnu la spécificité de consultations à fort enjeu de santé publique (...)

La caisse d’assurance maladie est en droit de refuser le bénéfice des indemnités journalières à l’assuré qui n’adresse pas son arrêt de travail en temps utile.

La coordination des régimes nationaux de Sécurité sociale est une problématique sensible. Concernant les relations franco-suisses, le conseiller fédéral suisse, Monsieur Berset, et la ministre (...)

Après la campagne « Mars bleu », est parue au JO du 10 mai 2016, la décision du 10 mars 2016 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la création d’un contrat d’amélioration des (...)

Etablissements de santé et professionnels, attention… Si dans le cadre des débats, l’article 83 de la loi santé du 26 janvier 2016 a fait couler beaucoup d’encre, c’est parce qu’il porte sur le très (...)

Les dépenses assurées par l’assurance maladie sont scrutées et leur augmentation annuelle est limitée afin d’être rendue conforme à l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie votée chaque (...)

L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale pose une double présomption simple en érigeant comme principe que tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la (...)