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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# assurances sociales suisses
Le recours des tiers payeurs suisses dans le cadre d’un accident survenu en France.
Par Sarah Bailly, Elève-avocat.Sarah Bailly
Dans les régions frontalières, de la Savoie à la Franche-Comté, il n’est pas exceptionnel de voir survenir un accident dont la victime touchera des prestations sociales d’un organisme suisse, soit (...)
21 avril 2020
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