Dans un arrêt rendu le 6 mai 2025 (n° 23-23.294), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question du droit à réparation résultant de l’atteinte à la vie privée du salarié par (...)

Le 18 mai 2025, une vidéo virale publiée sur TikTok montrait Marine Le Pen recevant un colis à son domicile, filmée à son insu par une livreuse. Cette vidéo, qui cumule plusieurs millions de vues, (...)

La Cour de cassation a récemment fait évoluer sa jurisprudence concernant les enregistrements réalisés à l’insu de l’autre partie, qui peuvent désormais être jugés recevables sous certaines (...)

Le régime des nullités des réquisitions judiciaires s’est complexifié au fil d’une jurisprudence abondante ayant progressivement restreint les possibilités d’action de ce qui a longtemps été considéré (...)

Dans un arrêt rendu le 12 avril 2023 (n° 22-83.581), inédit, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché la question de la caractérisation du délit d’atteinte à la vie privée en cas (...)

Par un arrêt du 30 juin 2023, la Cour d’appel de Paris a utilement rappelé l’application dans le temps de l’infraction dite de « revenge porn » et l’interprétation restrictive de la notion de (...)

Benjamin Griveaux, Mathieu Valbuena, Gilles Artigues et désormais Aya Nakamura... Nombreux sont ceux victimes de chantage consistant en la remise d’un bien, de fonds, d’un service en échange d’une (...)

Un employeur peut-il s’opposer à ce que le salarié déménage loin de son lieu de travail et le refus du salarié de rapprocher son domicile de son lieu de travail constitue-t-il une faute qui justifie (...)

C’est loin d’être la première fois. Des images choquantes, une agression captée par la vidéosurveillance de rue et qui se retrouve sur Internet. L’agression du jeune Yuriy, par plusieurs personnes en (...)

A l’heure des diffusions virales et de l’hyperconnectivité impliquant de multiples atteintes aux droits de la personne, la protection de la vie privée n’a jamais paru aussi nécessaire à notre temps. (...)

Les mêmes faits ne peuvent être poursuivis sur le double fondement de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et de l’article 9 du Code Civil.

Thomas Fabius agit contre le journal Le Point et son directeur de publication, estimant que des révélations portant notamment sur son patrimoine et sur son comportement portent atteinte à sa vie (...)

La décision rendue le 24 avril dernier par le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Versailles illustre la difficulté pour une personne publique de se prévaloir du droit au respect de sa (...)

Le livre polémique « Belle et Bête » de l’auteur Marcella Iacub récemment publié aux éditions Stock dans la collection romans a fait l’objet avant sa parution d’une ordonnance de référé devant le Tribunal (...)

En août 1996, la société Nouvelle du Journal de l’Humanité a mis en ligne sur son site Internet, des articles concernant l’état de santé d’une personne.