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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# atteinte sexuelle
[Plaidoirie] « L’animal en tant que victime d’atteinte sexuelle ».
Par N’nan Tessougué, Juriste.L’Homme traite l’animal comme un objet alimentaire, un objet ludique, mais également parfois comme un objet sexuel, à travers la zoophilie qui consiste à pratiquer des actes à caractère sexuel sur un (...)
22 décembre 2023
Le délit d’atteinte sexuelle sur mineur.
Avi BittonQuelle est la définition de l’atteinte sexuelle sur mineur ? Quelles sont les peines encourues ?
15 février 2021
Affaire Barbarin, doit-on dire ce qui ne peut plus être entendu ?
Benoît Le DévédecContredisant les juges du premier degré, la Cour d’appel de Lyon a finalement relaxé le Cardinal Philippe Barbarin. Décision de droit ou d’opportunité ? Faut-il dénoncer des faits prescrits ? Faut-il (...)
13 février 2020
Atteinte sexuelle : et si la Justice disait que votre enfant a consenti à des rapports sexuels avec un adulte ?
Carine DURRIEU DIEBOLTCela vous choquerait et pourtant la justice ne l’exclut pas, même pour des enfants de 10/11 ans ou plus jeune. J’écris cet article suite à plusieurs dossiers du cabinet dans lesquels le parquet a (...)
29 août 2017
L’amour est-il un crime ? Sexualité, autorité, minorité.
Damien ViguierA la demande générale, je donne cette consultation au sujet de relations qu’un jeune homme aurait entretenues avec son professeur. Il règne sur la question générale que cela soulève un certain flou, (...)
22 mai 2017
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