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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# atteinte sexuelle
Le délit d’atteinte sexuelle sur mineur.
Par Avi Bitton, Avocat et Coline Josselin, Juriste.Avi Bitton
Quelle est la définition de l’atteinte sexuelle sur mineur ? Quelles sont les peines encourues ?
15 février 2021
Atteinte sexuelle : et si la Justice disait que votre enfant a consenti à des rapports sexuels avec un adulte ?
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
Cela vous choquerait et pourtant la justice ne l’exclut pas, même pour des enfants de 10/11 ans ou plus jeune. J’écris cet article suite à plusieurs dossiers du cabinet dans lesquels le parquet a (...)
29 août 2017
L’amour est-il un crime ? Sexualité, autorité, minorité.
Par Damien Viguier, Avocat.Damien Viguier
A la demande générale, je donne cette consultation au sujet de relations qu’un jeune homme aurait entretenues avec son professeur. Il règne sur la question générale que cela soulève un certain flou, (...)
22 mai 2017
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