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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# audience d'orientation
Encore une réforme du divorce : premier "dégrossissement".
Par Corentin Delobel, Avocat.Corentin DELOBEL
Il peut paraître ironique, voire quelque peu cynique qu’une réforme de la procédure de divorce intervienne alors que l’on plaisante sur le lien entre les divorces et le confinement, même si le sourire (...)
8 janvier 2021
L’essentiel des apports et modifications de la nouvelle procédure de divorce judiciaire.
Par Caroline Le Bot, Avocat.Caroline LE BOT
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 est venue réformer la procédure de divorce judiciaire. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel s’effectue désormais sans le contrôle du juge. (...)
22 avril 2020
Saisie immobilière, audience d’orientation, surendettement, et vente amiable.
Par Patrick Heftman, Avocat.Patrick HEFTMAN
Lorsqu’un débiteur ne peut faire face à ses engagements, l’ensemble de son patrimoine constitue le gage général de ses créanciers. " Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son (...)
21 août 2019
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