L’audition de l’enfant en France, droit fondamental reconnu par les textes internationaux, est paradoxalement trop souvent ignorée. Si la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et (...)

Lors d’une séparation ou un divorce, le cadre familial est ébranlé. Cet évènement est fréquemment porteur d’une charge émotionnelle lourde et de multiples changements qui peuvent affecter le quotidien (...)

Le vendredi 20 novembre marquait la journée internationale des droits de l’enfant et à cette occasion le défenseur des droits, Claire Hédon, a rendu son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant (...)

« Le 30 juin 2016, la Commission européenne a proposé une refonte du règlement n°2201/2003 du 27 novembre 2203 relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en (...)

L’enquête sociale reste un instrument essentiel pour le juge aux affaires familiales afin d’explorer l’environnement de l’enfant et ses impacts sur sa vie. Ses modalités pratiques, son référentiel, (...)

Les enlèvements internationaux ou nationaux d’enfants par l’un de leur parents, parce qu’ils représentent un phénomène répandu et traumatisant tant pour l’enfant que pour le parent lésé doivent faire (...)

Le premier fondement de l’audition de l’enfant se trouve dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de New-York de 1989. Dans son article 12, elle indique en effet que “les Etats (...)

Alors que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 a reconnu les enfants en tant que sujets de droits, dotés de liberté, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sur la (...)

La Cour de cassation souhaite que la parole de l’enfant soit entendue par les magistrats afin qu’il puisse avoir la possibilité d’exprimer son choix dans le mode de vie adopté à la suite de la (...)

Sabine HADDAD
Avocate à la Cour

http://avocats.fr/space/sabine.haddad
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/modules/presentation.php

La demande d’audition de l’enfant en justice peut être fomulée devant le Juge aux Affaires Familiales sans formes particulières (lettre simple de l’enfant, de ses parents ou de son conseil chargé de (...)

Dans toute procédure le concernant, selon l’article 388-1 du Code Civil, le mineur capable de discernement peut être entendu par le Juge. Contrairement à ce qui est fréquemment affirmé, la loi ne fixe (...)