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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# augmentation de loyer
Bail commercial : qu’est-ce que la déspécialisation partielle ?
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
Le bail commercial mentionne en général clairement le type d’activité autorisé au sein des locaux loués. C’est ce que l’on appelle la « destination du bail ». Cette clause a généralement été négociée par (...)
6 mars 2020
Quelles sont les conditions d’étalement de l’augmentation du loyer déplafonné d’un bail commercial sous l’empire de l’article L 145-34 du Code de commerce ?
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Presque quatre ans après la promulgation de la loi Pinel, la Cour de cassation s’est enfin prononcée sur les conditions d’application de l’étalement de la hausse des loyers déplafonnés Cass. 3e civ., 9 (...)
4 mai 2018
Peut-on augmenter un loyer ?
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un appartement à Paris, vous avez la chance que votre locataire paie régulièrement son loyer – ce qui n’est pas si fréquent – mais vous estimez que celui-ci est (...)
27 janvier 2014
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