Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# augmentation de loyer
Bail commercial : qu’est-ce que la déspécialisation partielle ?
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
Le bail commercial mentionne en général clairement le type d’activité autorisé au sein des locaux loués. C’est ce que l’on appelle la « destination du bail ». Cette clause a généralement été négociée par (...)
6 mars 2020
Quelles sont les conditions d’étalement de l’augmentation du loyer déplafonné d’un bail commercial sous l’empire de l’article L 145-34 du Code de commerce ?
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Presque quatre ans après la promulgation de la loi Pinel, la Cour de cassation s’est enfin prononcée sur les conditions d’application de l’étalement de la hausse des loyers déplafonnés Cass. 3e civ., 9 (...)
4 mai 2018
Peut-on augmenter un loyer ?
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un appartement à Paris, vous avez la chance que votre locataire paie régulièrement son loyer – ce qui n’est pas si fréquent – mais vous estimez que celui-ci est (...)
27 janvier 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.