À moins de 3 mois de l’ouverture des Jeux Olympiques, les sociétés de sécurité privée et leurs agents n’ont jamais été autant sollicités. Avec une projection évaluée à 24 127 effectifs susceptibles (...)

Dans un environnement professionnel et juridique en constante évolution, le statut d’auto-entrepreneur attire de nombreux travailleurs tels que des coachs sportifs, des coiffeurs, des prestataires (...)

La loi n°22-23 de 2022 suivi de ses récents décrets d’applications offre de nouvelles opportunités sur le statut d’auto-entrepreneur en Algérie : flexibilité, avantages fiscaux et protection sociale, (...)

L’expérience montre que la plupart des salariés et employeurs tiennent pour certitudes certaines règles qui s’avèrent pourtant complètement fausses. Ce guide non-exhaustif recense les principales (...)

Dans cet article, les relations entre l’auto-entrepreneur et la société par actions simplifiée seront envisagées à travers deux questions : Un auto-entrepreneur peut-il cumuler son activité avec celle (...)

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice

La touche "slash" sur votre clavier, vous connaissez. En codage informatique, on dit que c’est celle qui "distingue les différents dossiers d’un chemin". Un même chemin, différents dossiers, en (...)

Lorsqu’un auto-entrepreneur immatriculé au registre du commerce démontre qu’il est placé sous la subordination d’un donneur d’ordre, la présomption légale de non-salariat dont il relève est renversée et (...)

Dans un arrêt "choc" du 28 novembre 2018 (n°17-20079), la Cour de cassation, cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, a jugé que le lien de subordination de 4 coursiers, engagés comme travailleurs (...)

Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation caractérise pour la première fois l’existence d’un lien de subordination entre les livreurs et les plateformes (...)

Concurrence déloyale, fin du salariat, travail dissimulé. Entre les Cassandre annonçant le chaos économique et les technophiles fascinés par le « progrès » le débat autour des plateformes numériques (...)

A l’ère de l’ubérisation, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce phénomène, la (...)

Avec la loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, le législateur a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d’entreprise, en l’occurrence le statut (...)

Retour sur l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 mai 2015 (13-27.355).

Mon invitée, Agnès BRICARD, est interviewée sur sujet de la création d’entreprise. L’angle abordé est : "la création d’entreprise peut-elle représenter une alternative au salariat (...)

Dans une décision du 24 janvier 2011, la Commission Supérieure de la Carte d’identité des journalistes a accordé la carte de presse à un auto-entrepreneur (...)