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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# auto-entrepreneurs
Auto-entrepreneurs en sécurité privée : attention à la règlementation CNAPS avant de vous lancer !
Par Myrina Prestel, Avocat.Myrina PRESTEL
À moins de 3 mois de l’ouverture des Jeux Olympiques, les sociétés de sécurité privée et leurs agents n’ont jamais été autant sollicités. Avec une projection évaluée à 24 127 effectifs susceptibles (...)
29 mai 2024
Salariat déguisé VS auto-entrepreneurs : quelle réponse apportée par la Cour de cassation ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation caractérise pour la première fois l’existence d’un lien de subordination entre les livreurs et les plateformes (...)
30 novembre 2018
Vers une exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs.
Par l’ONB, Notaires3 décembre 2010
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