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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# autofinancement
Photovoltaïque : nullité de la vente pour mensonges sur l’autofinancement du crédit.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 19 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a annulé une vente portant sur l’achat d’un kit photovoltaïque pour mensonges délibérés du vendeur sur la rentabilité de l’installation. Une telle décision (...)
11 décembre 2017
Une banque condamnée sur la notion d’autofinancement d’une installation photovoltaïque.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Pour la première fois, le 11 octobre 2016, des magistrats (cour d’appel de Metz) se positionnent sur la notion d’autofinancement tant vantée par les vendeurs de panneaux photovoltaïques. Ils (...)
23 juin 2020
Arnaque au photovoltaïque : sur quelques erreurs à ne pas commettre.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Par un arrêt du 14 janvier 2014, la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu un arrêt intéressant en ce qu’il rappelle aux personnes victimes d’une arnaque au photovoltaïque les erreurs à ne pas commettre (...)
28 janvier 2014
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