Par un arrêt rendu le 5 février 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’autonomie de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), réitérant son positionnement sur ce (...)

Parmi les mesures de protection judiciaires des personnes vulnérables, sont traditionnellement distinguées la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Cependant, la mesure de curatelle (...)

Article proposé par l’équipe de Pamplemousse Magazine.

Pour réussir ses études de droit, il est indispensable de posséder certaines qualités et compétences. En effet, le droit est une filière très sélective et le taux d’échec y est très élevé, surtout en (...)

Le télétravail n’exonère pas l’employeur de son obligation de décompter le temps de travail de son salarié. Cette norme a-t-elle encore un sens face à l’autonomie dont dispose le télétravailleur ? Est-ce (...)

La crise sanitaire a remis en cause des certitudes solidement ancrées dans l’imaginaire des Cabinets d’Avocats et plus largement des entreprises. Positivement. Défenseur inlassable d’un management (...)

Management en temps de Covid-19 : Pour certains avocats la continuité d’activité relève d’un défi culturel quasi impossible. Pour d’autres, les équipes se sont rapidement organisées autour des (...)

En matière d’arbitrage international, le juge d’appui de la procédure arbitrale est le président du tribunal de grande instance de Paris lorsque l’une des parties est exposée à un risque de déni de (...)

La question de l’adhésion de l’Union Européenne à la CEDH existe depuis les années 70 et en 1996 la CJCE avait déjà eu l’occasion d’exprimer un avis négatif sur cette adhésion. Prenant en compte cet avis, (...)

L’appréciation de la nécessité de la mesure et le choix du degré de protection juridique (curatelle ou tutelle) relèvent de l’autorité judiciaire (CA TOULOUSE, 05 mai 2015 - RG : (...)

Le cadre dirigeant est le cadre réunissant les conditions cumulatives suivantes : grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, pouvoir de prendre des décisions de façon largement « (...)

Quels sont les critères de définition d’un cadre dirigeant pour qu’il soit exclu des dispositions sur le temps de travail ?