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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# autonomie de décision
Panorama de la jurisprudence relative au statut du cadre dirigeant.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Le statut de cadre dirigeant n’en finit pas de susciter un contentieux abondant. En dernier lieu, l’arrêt rendu par la chambre sociale le 15 mars 2023 (Cass. soc., 15 mars 2023, n° 21-21.632) le (...)
13 novembre 2023
Des salariés non soumis à la durée légale du travail : les cadres-dirigeants.
Par Agathe David, Avocat.Agathe David
Un certain type de salariés ne sont pas soumis à la durée du travail : les cadres dirigeants.
31 octobre 2023
Cadre dirigeant : statut inapplicable au DRH en l’absence de délégation de pouvoirs.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 15 mars 2023 (n°21-21.632), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la qualité de cadre dirigeant ne pouvait pas être appliquée à un salarié qui ne bénéficiait pas d’une (...)
8 janvier 2024
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