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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# autonomie décisionnelle
Cadre dirigeant : il doit disposer d’une autonomie décisionnelle.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans son arrêt du 5 mars 2025 (n° 23-23.340), la chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à une cassation partielle de la décision rendue par la Cour d’appel de Versailles, en ce qui concerne (...)
31 mars 2025
Le cadre dirigeant : comment le reconnaître ?
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
Les critères de qualification du cadre dirigeant sont définis par la loi et la jurisprudence.
8 juin 2016
Cadre dirigeant : à quelles conditions ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Si le cadre dirigeant est exclu de la majeure partie de la législation sur la durée du travail, encore faut-il que son statut soit conforme aux exigences du Code du travail et de la jurisprudence… (...)
20 avril 2015
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