Le dispositif du forfait-jours est couramment utilisé pour les cadres et certains salariés autonomes dans l’organisation de leur travail. Bien qu’il offre une grande flexibilité, ce régime impose des (...)

Tout ce que vous devez savoir pour mettre en place le forfait-jours dans votre entreprise selon la convention Syntec-Cinov [1] : avantages, obligations et bonnes (...)

Certains postes impliquent l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, notamment les postes de cadres. Il est donc possible de prévoir une organisation du temps de travail qui diffère du (...)

Les forfaits en jours ne cessent d’être régulièrement au centre de l’actualité juridique sociale. Les juridictions invalident régulièrement certaines dispositions conventionnelles relatives à la mise en (...)

Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 22-10.196), la Cour de cassation rappelle que la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours sur l’année implique que le salarié bénéficie d’une réelle (...)

La Cour de cassation s’est clairement prononcée : « une convention individuelle de forfait annuel en jours n’instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail (...)

Selon une étude de la Dares publiée en septembre 2021, pour 14,4% des salariés à temps complet (soit 12,0 % de l’ensemble des salariés), le temps de travail était décompté sous forme d’un forfait en (...)

Il est de jurisprudence désormais constante qu’en cas d’irrégularités affectant la convention de forfait-jour (absence d’entretien annuel …), le salarié peut revendiquer le paiement d’heures (...)

Les décisions récentes de jurisprudence ont rappelé que le suivi des salariés en forfait-jours est un jeu d’équilibriste permanent, entre l’autonomie laissée au salariée, le bon fonctionnement de (...)

De nombreux salariés ne sont pas soumis aux 35 heures dès lors qu’ils ont signé avec leur employeur une convention de forfait en jours, ce qui signifie que leur temps de travail n’est pas décompté en (...)

Au cours de ces deux dernières années, la Cour de cassation a invalidé un bon nombre de conventions collectives instituant des conventions de forfait jours car elles ne permettaient pas de garantir (...)

Analyse et impacts de l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2014 (pourvoi n°13-11.904)

Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2014, publié au bulletin [4], est l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre des forfaits en heures au sein de (...)

La position actuelle de la Cour de cassation sur le forfait jours vient d’être précisée par l’un de ses Conseillers, le 10 octobre 2011, lors d’une formation organisée par l’Ordre des Avocats du (...)