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# autorisation de changement d'usage
[Point de vue] Meublés de tourisme, la ville de Paris "retoque" la Cour de cassation.
Par Véronique Garry, Juriste.Véronique GARRY
Vous avez peut être remarqué les nouvelles règles de la ville de Paris du 10 mars 2024 [1]. Ces règles ont été mises en œuvre avant le 10 mars et parfois même avant le 1ᵉʳ janvier (...)
27 mars 2024
Location en meublé touristique dite saisonnière type "Airbnb" à Nice : comment procéder ?
Par Clément Diaz, Avocat.Clément Diaz
Le développement massif des locations meublées touristiques de type Airbnb a contraint la Ville de Nice, précurseur sur le sujet, a les règlementer strictement. Elle a ainsi créé un pôle "Protection (...)
8 septembre 2023
Airbnb : Selon l’Avocat Général de la CJUE, l’encadrement des locations de meublés touristiques est compatible avec le droit européen.
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
Ce n’est pas nouveau, les locations de meublés touristiques sont dans le collimateur des pouvoirs publics et de la Mairie de Paris. Le gouvernement a renforcé l’encadrement de ce secteur de (...)
3 avril 2020
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