Revirement jurisprudentiel important concernant la responsabilité objective des parents du fait de leur enfant. Abandon du critère de résidence habituelle de l’enfant ou de notion de cohabitation au (...)

L’autorité parentale est "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans (...)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 mars 2023 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité. La question portait sur la conformité à la (...)

Les dépenses exceptionnelles, c’est-à-dire non comprises dans la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, sont parfois au cœur des conflits entre les parents. Les accords ou les jugements (...)

Alors que l’on parle sans cesse de la "loi famille" et des modifications à apporter à l’autorité parentale, il m’a paru nécessaire de rappeler quelques vérités pratiques de la "vraie vie des parents (...)

La séparation du couple amoureux entraîne nécessairement la reconstruction d’un nouveau cadre familial pour les enfants.

La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 23 novembre 2011 venant rappeler la teneur exacte de l’article 373-2-9 du Code civil alinéa. Celui-ci dispose la chose suivante : « lorsque la résidence de (...)

Le médiateur familial permet la déconstruction des conflits et des contentieux du couple conjugal, et favorise le maintien du couple parental. La réorganisation familiale qui touche les enfants (...)