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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# avancement professionnel


Tableaux d’avancement : le ministère de l’Intérieur rappelé à l’ordre.

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

Les arrêtés portant tableau d’avancement doivent non seulement répondre à des critères de fond en respectant notamment les principes de non-discrimination et d’égalité, mais ils sont également (...)

22 octobre 2025

Avancement dans la police : sombre tableau.

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

Ce jugement du Tribunal administratif de Paris illustre la méthodologie du juge dans l’analyse des recours relatifs aux tableaux d’avancement. Il aborde également la question particulière de (...)

20 juin 2023

Annulation d’un tableau d’avancement : quelles conséquences ?

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

L’annulation d’un tableau d’avancement comporte des obligations pour l’administration. Ces obligations sont plus ou moins contraignantes et dépendent de la portée du recours contentieux introduit par (...)

30 mai 2022

Un avancement à reculons dans la Police.

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

La contestation des tableaux d’avancement impose le respect de règles de procédure et de fond lesquelles se compliquent encore lorsque le requérant sollicite une indemnité réparatrice de son (...)

1er février 2022

Promotion des policiers à l’ancienneté : une exception.

Par Jean-Yves Trennec, Avocat
JEAN-YVES TRENNEC

L’inscription sur les tableaux d’avancement est un moment privilégié dans la carrière d’un fonctionnaire. A court terme, c’est le gage d’une meilleure rémunération. A plus long terme, l’avancement assure (...)

16 février 2021

Discrimination pour défaut d’avancement de carrière et homophobie : les preuves.

Par Claudia Canini, Avocat.
Claudia CANINI

Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de Cour de cassation considère que l’absence de promotion d’un salarié tout au long de sa carrière ainsi que les témoignages faisant état d’une ambiance homophobe (...)

14 mai 2013

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